Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre les infections nosocomiales dans le secteur hospitalier. Méconnues ou peu connues il y a quinze ans, les infections nosocomiales, infections contractées dans un établissement de santé, ont fait l'objet d'une véritable prise de conscience par les pouvoirs publics et les praticiens hospitaliers à partir de 1999 dans les années 2000. Un premier programme national de lutte contre ces infections 2005-2008 a permis de mettre en œuvre une première série de mesures ainsi que la définition d'une série d'indicateurs de performance. L'atteinte des objectifs du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 a conduit à faire évoluer les indicateurs initiaux pour les rendre à même d'accompagner les objectifs de performance plus ambitieux du programme national 2009-2013. Il lui demande dans cette perspective de lui fournir un bilan de ce second programme national ainsi que les évolutions qui seront apportées à la lutte contre ces infections dans le cadre du plan 2014-2017.
Texte de la réponse
La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation majeure de santé publique. Le ministère de la santé a pour mission, entre autres, d'élaborer la politique de prévention des infections associées aux soins notamment au regard des recommandations d'experts élaborées par le HCSP (haut Conseil de la santé publique), la HAS (haute autorité de santé), et les sociétés savantes SF2H (Société française d'hygiène hospitalière), SPILF (société de pathologie infectieuse de langue française). Il sollicite ces différentes institutions pour des avis techniques et scientifiques. A ce titre, le HCSP a été saisi en juin 2013 pour réaliser l'évaluation des six axes du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013. Les conclusions de cette évaluation mais également les résultats de l'enquête nationale de prévalence 2012 des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements de santé (diffusés le 30 mai 2013), permettront de dégager de nouvelles orientations stratégiques. Le prochain programme national de prévention des infections associées aux soins tiendra compte également des travaux de la COSPIN (commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins dans les établissements de santé et dans le secteur des soins de ville) sur l'évolution des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales, la hiérarchisation des priorités pour la surveillance des infections associées aux soins et le futur programme de prévention des infections associées aux soins de ville. Le ministère des affaires sociales et de la santé a également traduit une politique volontariste de qualité et sécurité des soins avec le lancement en février 2013 du programme national pour la sécurité des patients qui propose quatre orientations prioritaires et des objectifs ciblés sur cinq ans pour développer une culture de sécurité. Ces actions témoignent de la volonté du ministère d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins des usagers.