politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Jean-Luc Drapeau
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le rapport « Réussir 2015 : Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics » établi par la sénatrice Claire-Lise Campion indique que « La société française ne parvient pas à être accessible aux personnes handicapées », ajoutant que « la France est en mal d'accessibilité ». Aussi il lui demande les mesures qu'elle compte prendre dans les mois à venir pour favoriser l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
Auteur : M. Jean-Luc Drapeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Handicapés
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 19 mars 2013
Date de cloture :
6 août 2013
Fin de mandat