prêts
Question de :
M. Thierry Braillard
Rhône (1re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le mécanisme du prêt à taux zéro tant sur la nature du bien à financer que sur les ressources des acquéreurs. Ce prêt peut être accordé pour l'acquisition d'un logement ancien faisant l'objet de travaux importants pour améliorer la performance énergétique. Il lui demande de lui préciser à quel niveau elle estime rempli l'objectif d'amélioration de la performance énergétique et quel texte réglementaire précise cette notion.
Auteur : M. Thierry Braillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Logement et égalité des territoires
Date :
Question publiée le 19 mars 2013
Date de cloture :
13 mai 2014
Fin de mandat