associations
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les subventions attribuées aux associations par son ministère. En 2011, selon le « jaune budgétaire » intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations » établi en application des dispositions de l'article 186 de la loi de finances pour 2009, son ministère a attribué 57 383 556 euros de subventions à des associations. Il lui demande de lui indiquer les principaux bénéficiaires de ces subventions et de lui détailler les actions effectivement engagées.
Réponse publiée le 9 avril 2013
L'ensemble des subventions allouées par l'État aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 est effectivement répertorié annuellement dans l'annexe au projet de loi de finances intitulée « Effort financier en faveur des associations », appelée aussi « jaune associatif », auquel l'auteur de la question se référe. Cette annexe jaune, disponible en ligne sur le site internet « budget. gouv. fr », retrace la liste exhaustive des associations bénéficiaires des subventions versées au cours de l'année qui précède sa publication, ainsi que le montant et l'objet de chaque subvention.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 19 mars 2013
Réponse publiée le 9 avril 2013