associations
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les subventions attribuées aux associations par son ministère. En 2011, selon le « jaune budgétaire » intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations » établi en application des dispositions de l'article 186 de la loi de finances pour 2009, son ministère a attribué 11 483 231 euros de subventions à des associations. Il lui demande de lui indiquer les principaux bénéficiaires de ces subventions et de lui détailler les actions effectivement engagées.
Réponse publiée le 1er avril 2014
Au niveau national, les interventions de la politique de la ville sont conduites par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) ou par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et de l'égalité des chances (Acsé). Les crédits délégués en 2009 aux associations soutenues par l'Acsé représentent un montant global de 181 970 596 € pour environ 10 000 associations. Il n'est donc pas possible d'en fournir la liste exhaustive. Le « jaune budgétaire » relatif au financement par l'État des associations ne relate que les principales subventions accordées par l'Acsé et le SG-CIV. Les organismes qui interviennent dans l'un des domaines d'actions prioritaires de la politique de la ville effectuent leur demande de subvention auprès des services de l'Acsé ou du SG CIV via le dossier Cerfa n° 12156, qui détaille le contenu des actions à mener, les objectifs, les moyens mis en oeuvre ainsi que la demande de financement. Les principales subventions versées en 2009 par l'Acsé sont : - 5 606 880 € : Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), - 348 000 € : SOS racisme - ne Touche pas à mon pote, - 197 000 € : Mission Possible, - 185 000 € : Institut du mécénat de solidarité, - 155 000 € : Mouvement ni putes, ni soumises, - 153 000 € : Concours Talents, - 140 000 € : France Médiation. Le SG-CIV a attribué, notamment, des subventions aux associations suivantes : - 150 000 € : Réseau des écoles de la deuxième chance, - 100 000 € : Association de la fondation étudiante pour la ville, - 100 000 € : Association de préfiguration Fabrique Opéra, - 80 000 € : Les petits Débrouillards.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Ville
Ministère répondant : Ville
Dates :
Question publiée le 19 mars 2013
Réponse publiée le 1er avril 2014