écologie, développement durable et énergie : services extérieurs
Question de :
M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives d'avenir des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les DDTM permettent aux collectivités n'ayant pas la possibilité de se doter de personnel spécialisé, d'avoir une expertise pointue en matière de gestion des services publics et d'ingénierie technique de l'eau. Mais le plus important pour l'équilibre des territoires, est qu'elles ont une vision globale. Leur retrait amènerait un isolement des collectivités et des agents territoriaux en regard du contexte local et national. Les connaissances et les compétences acquises ont été légitimement mises à disposition de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques pour la réalisation et la mise en œuvre du système d'informations sur les services publics d'eau potable et d'assainissement, SISPEA, véritable observatoire instauré par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Cependant, nombre de représentants d'organisations syndicales de ces services publics s'inquiètent pour l'avenir des missions et des effectifs des DDTM au-delà du 31 décembre 2013. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'informer de son avis et de la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 17 juin 2014
La mission du système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), menée conjointement par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), relève à l'échelon local des services police de l'eau des directions départementales des territoires et de la mer (DDT(M)). Elles contribuent ainsi à la mise en place et à l'alimentation de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. La feuille de route des services environnement 2013/2014 rappelle l'importance de cette mission, à laquelle des effectifs sont dédiés. Par ailleurs, la feuille de route pour la transition écologique de septembre 2013 prévoit de « consolider et renforcer l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement ». L'arrêt annoncé des missions d'appui à la gestion et à la délégation des services publics assurées jusqu'alors par les DDT(M) ne remet pas en cause les missions assurées actuellement par les DDT(M) en matière de suivi des services publics d'eau et d'assainissement.
Auteur : M. Michel Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 19 mars 2013
Réponse publiée le 17 juin 2014