Texte de la question
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la protection du patrimoine industriel européen. Dans un avis, relatif au patrimoine industriel européen, en date du 13 février 2013 l'ACPE estime que pour que la protection du patrimoine industriel européen soit efficace, il conviendrait d'instaurer un label européen du patrimoine, label dont l'objectif serait d'offrir un niveau de protection intermédiaire aux sites présentant un intérêt européen manifeste à défaut d'être mondial. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement est favorable à une telle proposition.
Texte de la réponse
De nombreuses initiatives existent à ce jour pour protéger et mettre en valeur le patrimoine industriel européen. Le Label du patrimoine européen, mis en place par un réglement de 2011 de l'Union, permet à des sites industriels notamment de mettre en place des actions de médiation et de valorisation. Des sites du patrimoine industriel ont ainsi été labellisés comme le site industriel de Vitkovice et la ville de Zlin en République tchèque. Par ailleurs, des biens culturels sont protégés par la Convention de 1972 de l'Unesco (le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial en 2012). La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel en Europe (dite convention de Grenade) du Conseil de l'Europe permet aussi de protéger le patrimoine industriel. L'ICCROM (Centre international d'études pour la Conservation et la restauration des biens Culturels, organisation intergouvernementale) agit également pour sa conservation. Le patrimoine industriel peut, par ailleurs, être protégé au titre des monuments historiques, en vertu de la législation française et d'autres législations nationales européennes. Enfin, la France encourage le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et le Conseil international des Musées (ICOM) à protéger ce type de patrimoine.