Réponse publiée le 21 mai 2013

Le Gouvernement partage le constat et l'inquiétude de Monsieur le Député quant à la situation de la presse en France. Celle-ci est confrontée à la fois à une crise conjoncturelle brutale comme l'ensemble de l'économie nationale et à une crise structurelle sans précédent. Le bouleversement des technologies et des usages des lecteurs de la presse écrite affecte l'ensemble des familles de presse, et en premier lieu la presse d'information politique et générale qui est le coeur de l'information des citoyens. De nombreux titres ou groupes de presse de toutes dimensions, ainsi que l'ensemble du système coopératif de distribution de la presse, sont affectés par le recul des ventes au numéro, la baisse des abonnements et l'effondrement des recettes publicitaires. Le cercle vertueux de l'innovation (dans l'imprimerie de presse et surtout dans les supports numériques, dans la diffusion comme dans les métiers de l'information) n'a pas encore apporté de solution pérenne à cette situation de dégradation continue. Le Gouvernement n'est pas demeuré inactif. À la suite des États généraux de la presse écrite de 2008, le soutien des finances publiques au secteur a permis notamment de soutenir le portage, d'accompagner le développement de la presse en ligne, la modernisation des imprimeries ou encore les diffuseurs de presse. L'aide totale de l'État au secteur de la presse écrite s'élève, en crédits de paiements ouverts par la loi de finances pour 2013, à 514,4 M € (crédits du programme budgétaire 180), à quoi il faut ajouter la dépense fiscale en matière de TVA à taux réduit. Comme l'a souligné la Cour des comptes dans son dernier rapport public annuel, la hausse du soutien budgétaire à la presse écrite à la suite des États généraux a permis d'atténuer les effets les plus brutaux de la crise. Cependant, l'augmentation des aides à la presse n'a pas vocation, à elle seule, à apporter une réponse définitive à la crise du secteur. Il est nécessaire de préparer l'avenir de la presse écrite de façon plus fondamentale. C'est la raison pour laquelle la ministre de la culture et de la communication a demandé à un groupe de réflexion, coordonné par Monsieur Roch-Olivier Maistre, d'établir un état des lieux du secteur, de tracer des pistes prospectives et de proposer des pistes pour réformer le système des aides. Elle a exprimé le souhait que le groupe fasse des propositions, afin que les aides soient plus et mieux ciblées sur l'information politique et générale et afin d'accompagner plus efficacement l'innovation, en particulier le numérique. C'est selon ces lignes et sur la base des recommandations du groupe de réflexion qui ont été rendues le 2 mai et qui vont être soumises à la discussion de l'ensemble des partenaires et à concertation interministérielle, que le Gouvernement engagera la réforme des aides à la presse.