Réponse publiée le 28 mai 2013

Le rapport d'information n° 335 du Sénat « Déserts médicaux : agir vraiment » propose un certain nombre de dispositions qui rejoignent celles du Gouvernement mais diffère sur l'une d'entre elle qui consiste en une mesure de coercition à l'installation des médecins. Le Gouvernement estime que de tels dispositifs ne résoudront pas la question de la désertification médicale et rappelle qu'il a préféré mettre en oeuvre un ensemble de mesures incitatives. A travers le « pacte territoire-santé », le Gouvernement s'est en effet engagé sur douze mesures qui constituent un plan global et cohérent pour garantir un accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Ce pacte est articulé autour de trois axes : - le premier axe vise à changer la formation et faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice concret en cabinet. La création d'une garantie de revenu permettra aussi à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s'implanter dans les territoires dès 2013, et un « référent-installation » sera désigné dans chaque région pour accompagner les jeunes médecins dans toutes les étapes de leur installation ; - le second axe s'attache à transformer les conditions d'exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine, l'accélération du transfert de compétence ; - le troisième axe porte sur la promotion d'investissements spécifiques dans les territoires isolés. L'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes sera assuré d'ici 2015. Des réponses sur-mesure seront mises en oeuvre pour les hôpitaux de proximité. Enfin, si l'offre libérale est totalement absente d'un territoire, il ne peut être exclu de recourir à des centres de santé, dont le modèle économique doit être révisé. La force de ce pacte réside dans le fait que, l'ensemble des engagements pris constitue un plan global et cohérent, où chaque mesure consolide les autres. Il n'en demeure pas moins que la mobilisation de tous (professionnels de santé, élus, patients, agences régionales de santé...) est aussi un facteur clef de la réussite de cette politique.