Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la démographie médicale. Un récent rapport sénatorial consacré à la démographie médicale a dressé un état des lieux complet de cet enjeu majeur pour les territoires ruraux. Ce rapport met à juste titre en évidence un véritable paradoxe ! En effet, la formation de déserts médicaux n'est pas justifiable dans notre pays qui dispose d'un nombre globalement suffisants de médecins et consacre une part non négligeable de sa richesse nationale aux dépenses de santé. Il existe en effet de forts écarts de densité médicale entre régions : des travaux réalisés par les missions régionales de santé révèlent que 2,3 millions de personnes vivent dans 643 zones identifiées comme « en difficulté » ou « fragiles » en termes de présence médicale. La désertification médicale a en outre des répercussions inacceptables en termes d'égalité d'accès à la santé et pénalise des territoires ruraux ou semi-ruraux. Ainsi, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) compte 419 médecins pour 100 000 habitants quand la Bretagne n'en compte que 300. Le rapport sénatorial suggère de favoriser la coopération et les transferts d'actes entre les différentes professions de santé, pour améliorer la prise en charge des patients, en refondant les textes réglementaires définissant celles-ci sur la base de la notion de missions et non plus sur la notion d'actes. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette proposition.
Texte de la réponse
Le rapport d'information n° 335 du Sénat « Déserts médicaux : agir vraiment » propose un certain nombre de dispositions qui rejoignent celles du Gouvernement mais diffère sur l'une d'entre elle qui consiste en une mesure de coercition à l'installation des médecins. Le Gouvernement estime que de tels dispositifs ne résoudront pas la question de la désertification médicale et rappelle qu'il a préféré mettre en oeuvre un ensemble de mesures incitatives. A travers le « pacte territoire-santé », le Gouvernement s'est en effet engagé sur douze mesures qui constituent un plan global et cohérent pour garantir un accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Ce pacte est articulé autour de trois axes : - le premier axe vise à changer la formation et faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice concret en cabinet. La création d'une garantie de revenu permettra aussi à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s'implanter dans les territoires dès 2013, et un « référent-installation » sera désigné dans chaque région pour accompagner les jeunes médecins dans toutes les étapes de leur installation ; - le second axe s'attache à transformer les conditions d'exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine, l'accélération du transfert de compétence ; - le troisième axe porte sur la promotion d'investissements spécifiques dans les territoires isolés. L'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes sera assuré d'ici 2015. Des réponses sur-mesure seront mises en oeuvre pour les hôpitaux de proximité. Enfin, si l'offre libérale est totalement absente d'un territoire, il ne peut être exclu de recourir à des centres de santé, dont le modèle économique doit être révisé. La force de ce pacte réside dans le fait que, l'ensemble des engagements pris constitue un plan global et cohérent, où chaque mesure consolide les autres. Il n'en demeure pas moins que la mobilisation de tous (professionnels de santé, élus, patients, agences régionales de santé...) est aussi un facteur clef de la réussite de cette politique.