14ème législature

Question N° 2141
de M. Xavier Breton (Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > famille

Tête d'analyse > politique familiale

Analyse > réforme. perspectives.

Question publiée au JO le : 08/10/2014
Réponse publiée au JO le : 08/10/2014 page : 6781

Texte de la question

Texte de la réponse

POLITIQUE FAMILIALE


M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Xavier Breton. Ma question, à laquelle s'associent mes collègues de l'Entente parlementaire pour la famille, s'adresse à M. le Premier ministre.

Ce dimanche, à Paris et à Bordeaux, plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes ont manifesté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC . Pourquoi pas des millions ?

M. le président. Nous ne sommes pas ici pour compter les manifestants ! Seul M. Breton a la parole.

M. Xavier Breton. Une nouvelle fois ces jeunes, ces parents, ces grands-parents ont manifesté dans le calme, mais avec détermination, pour défendre la famille comme cellule de base de notre société. Rarement dans notre pays une cause n'a mobilisé autant de monde et aussi longtemps. Cette manifestation, c'est la voix des Français et des Françaises qui dénoncent l'engrenage implacable qui conduit, on le sait, de la loi Taubira à la légalisation de la PMA pour convenances, puis à la reconnaissance de la GPA.

Monsieur le Premier ministre, les Français n'oublient pas votre position en faveur des mères porteuses, quand vous déclariez, il y a seulement quelques mois : « Contrairement à ce que disent ceux qui sont hostiles à la GPA, je crois que si celle-ci est maîtrisée, elle est acceptable et j'y suis donc favorable. »

Tous ces Français déplorent que vous n'ayez pas fait appel de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui oblige la France à cautionner l'achat d'enfants à l'étranger.

Tous ces Français s'indignent, monsieur le Premier ministre, que des sociétés étrangères puissent, en toute impunité, prospecter en France pour proposer le recours à des mères porteuses résidant à l'étranger.

Ils attendent que notre pays s'engage sur une voie claire et courageuse en militant notamment pour l'abolition universelle de la GPA.

Alors que le projet de loi de finances pour 2015 s'attaque à son tour à notre politique familiale en touchant de plein fouet les familles des classes moyennes et modestes, allez-vous revenir sur toutes les mesures anti-famille mises en œuvre par votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, manifester est un droit constitutionnel et chacun peut heureusement, dans notre pays, manifester pour ses convictions. Vous aurez l'occasion de débattre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des mesures concernant la famille. Laurence Rossignol vient de très bien répondre à la question sur la politique familiale dans notre pays. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je tiens à vous répondre très clairement car il ne sert à rien d'entretenir de faux débats et des fantasmes pour des raisons purement politiques. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Il ne sert à rien de revenir sur de tels sujets : la position du Président de la République et du Gouvernement est claire, elle a été réaffirmée à l'instant. En ce qui ce qui concerne la GPA, j'ai eu l'occasion de dire ce qu'il fallait en penser. Pour ce qui concerne la PMA, le Gouvernement attend un avis tout à fait important.

Mais, pour le reste, vous avez raison de rappeler qu'il y avait du monde dans la rue. Cela étant, je tiens à vous rappeler ce que vous, en tant que parlementaire, ne devriez pas oublier : le Parlement a voté en faveur du mariage pour tous.

M. Bernard Roman. En effet !

M. Manuel Valls, Premier ministre . C'est désormais une loi de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le député, je suis avec beaucoup d'attention les débats au sein de l'opposition, et je vais vous dire ma conviction : vous ne reviendrez jamais sur la loi instaurant le mariage pour personnes de même sexe. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Vous n'y reviendrez pas parce qu'il en est ainsi et que c'est le rôle des responsables politiques d'accompagner un certain nombre d'évolutions de la société. C'est l'honneur du gouvernement de mon prédécesseur, de ce gouvernement et de la majorité d'avoir fait en sorte que cet engagement de campagne soit rempli, voté par le Parlement. Il correspond à l'attente de la société. C'est ainsi. Vous n'y reviendrez pas. En tout cas, monsieur le député, nous, nous sommes fiers d'avoir permis ce progrès ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. André Chassaigne. Très bien !