14ème législature

Question N° 21479
de M. Jean-Luc Drapeau (Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > permis de conduire

Analyse > écoles de conduite. revendications.

Question publiée au JO le : 19/03/2013 page : 3001
Question retirée le: 06/08/2013 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'intérieur sur les écoles de conduite. Depuis de nombreuses années, les écoles de conduite rencontrent des difficultés pour faire passer les épreuves du permis de conduire à leurs candidats. Cela est la conséquence du non-remplacement des fonctionnaires partant en retraite, mais aussi de la diversification des missions des inspecteurs du permis de conduire, l'administration reconnaît que seulement 60 % du temps de travail des inspecteurs est consacré à la réalisation d'examen. La situation est aujourd'hui très difficile, puisque les écoles de conduite sont menacées dans leur existence même, n'étant plus à même d'accepter d'inscrire des élèves dont ils ne peuvent garantir le passage en examen. De plus, ils ne sont plus en capacité de faire examiner les candidats aux examens des permis du groupe « lourd », permis qui conditionnent souvent un retour à l'emploi. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour assurer la pérennité des écoles de conduite sur notre territoire et permettre de répondre à la nécessité de mobilité pour accéder à un emploi, ainsi que la part liée aux formations qualifiantes des permis poids lourds, il est à noter la forte demande dans certains territoires d'emplois de conducteurs poids lourds.

Texte de la réponse