SITUATION DE LA FILIÈRE BOIS

M. le président. La parole est à M. Damien Abad, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Damien Abad. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et je voudrais y associer mes collègues Dino Cinieri et Marie-Christine Dalloz, comme l'ensemble du groupe UMP.

Après les bonnets rouges, voici venu le temps des écharpes vertes. Près de 1 000 scieurs, venus de toute la France, ont quitté leur entreprise pour manifester aujourd'hui leur exaspération et leur colère devant l'Assemblée nationale, leur colère face à l'immobilisme et l'inaction du Gouvernement, incapable de stopper l'hémorragie des exportations de grumes, ce bois brut qui part directement à l'export sans passer dans nos scieries pour être transformé et créer de la valeur ajoutée. Ainsi, en 2013, 1 million de mètres cubes de bois brut ont quitté le territoire national pour gagner la Chine et les pays émergents, ce qui a entraîné une perte sèche de valeur ajoutée pour la France de 800 millions d'euros et renchérit nos importations et le coût de nos matières premières. Ce dumping social et environnemental est inacceptable et touche de plein fouet nos scieries françaises.

Monsieur le Premier ministre, vous le savez, la filière bois représente 450 000 emplois, 60 milliards de chiffres d'affaires, 4 % du PIB de la France, et 16 % du PIB européen. Alors il est temps de passer des paroles aux actes. Il est temps de dépasser les simples effets d'annonce et de traduire concrètement votre plan d'action. Il est temps de mettre fin à ce pillage sans règle de nos forêts. Il est temps de défendre notre patrimoine forestier et nos emplois ruraux. Il est temps de faire entendre la voix de la France en Europe pour faire respecter le principe de réciprocité, notamment sur les droits de douane.

Face à ce gâchis économique, social et environnemental, vous ne pouvez, monsieur le Premier ministre, rester les bras croisés ou, pire encore, invoquer l'Europe pour justifier votre inaction. La filière forêt-bois doit rester une filière d'avenir pour notre industrie. Alors, ma question est simple, monsieur le Premier ministre : qu'attendez-vous pour mettre en place des quotas et des mesures sanitaires claires, comme il y en a aux États-Unis ou en Russie, afin de réguler ce marché ? Quelles mesures de sauvegarde concrètes et immédiates proposez-vous aux scieurs pour régler définitivement ce problème ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez choisi des formules et comparé les écharpes vertes et les bonnets rouges, alors que le sujet, vous l'avouerez, a peu à voir, mais c'est sans doute votre manière de poser la question.

M. Jean-François Lamour. N'ayez pas la langue de bois !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je n'ai pas la langue de bois.

Vous avez posé une question. On exporte des grumes. Depuis combien de temps ? Depuis plus de dix ou quinze ans, la forêt française exporte des produits bruts, non transformés. Vous dites qu'il y a de l'inaction aujourd'hui. Je pourrais vous renvoyer le compliment, monsieur Abad. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Un député du groupe UMP . C'est facile !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Cela dit, je vais vous répondre. Inaction, lorsque l'on met en place la mobilisation du bois à la fois sur les forêts privées et les forêts publiques ? Une réunion a eu lieu et un engagement a été pris par la Fédération nationale des communes forestières comme par l'Office national des forêts. La forêt privée a pris un engagement de contractualiser avec les scieurs de bois pour leur fournir la matière dont ils ont besoin.

Deuxième point, la Fédération nationale du bois avait demandé que l'on renchérisse le coût des certificats phytosanitaires à l'exportation. J'ai accepté de faire une distinction, en termes de coûts, selon que l'on exporte du bois transformé ou du bois non transformé.

Je voudrais vous rappeler que sous le gouvernement que vous souteniez, pour vingt mètres cubes de bois, le coût du certificat était de 20 euros. Sous ce gouvernement, il sera de 89 euros, et l'on continuera d'augmenter l'an prochain les taxes sur les phytosanitaires. Donc, s'il vous plaît, sur ces questions, à chaque fois, comme le dit souvent le Premier ministre, un peu de tempérament… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Un peu de tempérance, plutôt, parce que, du tempérament, vous en avez. (Mêmes mouvements.)

M. le président. Du tempérament, ils en ont parfois même trop !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Chacun a ses propres responsabilités et doit les assumer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)