Réponse publiée le 14 janvier 2014

La pose de caillebotis répond à un double objectif : préserver les conditions de propreté et d'hygiène en réduisant les jets de détritus par les fenêtres des cellules, phénomène à l'origine d'odeurs nauséabondes et de prolifération notamment de rongeurs, et limiter les problèmes de sécurité pénitentiaire lié aux trafics en tout genre d'une fenêtre à l'autre. Consciente du problème de diminution de la luminosité et de l'aération de la cellule, problème également soulevé par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'administration pénitentiaire a entrepris des tests pour augmenter la luminosité et l'aération tout en préservant la robustesse du matériau ainsi que son aspect sécuritaire. Différents tests effectués ont prouvé qu'une augmentation de la taille de la maille du caillebotis de 10 mm (40 mm au lieu de 30 mm) apportait un gain de luminosité de 20 % tout en préservant un niveau de sécurité satisfaisant, tant aux jets de détritus qu'aux possibilités de trafics. Par ailleurs, seul le caillebotis de type maille, contrairement à tout autre matériau tel que le plexiglas, satisfait aux exigences d'aération, de luminosité et de sécurité. La réflexion menée autour des matériaux utilisés s'est prolongée s'agissant des catégories d'établissements pénitentiaires. Il est difficile de déterminer la proportion de cellules équipées, tant les travaux de maintenance et les chantiers immobiliers de construction, d'extension et de restructuration rendent difficile un comptage précis. Néanmoins, si, dans les maisons d'arrêt, le dispositif a été rendu obligatoire, le choix d'en équiper également les centres de détention et maisons centrales a jusqu'ici été laissé à la libre appréciation des directeurs interrégionaux. Dans la perspective de construction de nouveaux établissements mieux adaptés dans leur conception à la politique pénitentiaire qu'elle entend mener, la garde des sceaux a chargé les différents services de l'administration pénitentiaire, en lien avec l'Agence pour l'Immobilier de la Justice (APIJ), de lui proposer de nouvelles solutions techniques permettant de concilier sécurité et amélioration des conditions de détention.