Réponse publiée le 7 mai 2013

Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Ce soutien est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en oeuvre par le gouvernement. Pour atteindre ces objectifs et malgré un contexte budgétaire tendu, les moyens financiers dévolus à la politique d'installation ont été préservés et calibrés pour soutenir 6 000 jeunes agriculteurs en 2013. La dotation jeunes agriculteurs (DJA) est dotée de 51 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2013, auxquels s'ajoutent le cofinancement à hauteur de 50 % par le fonds européen agricole et de développement rural (FEADER). Ce sont ainsi 6 000 DJA qui pourront être financées contre un peu plus de 5 000 en 2012. Il en est de même pour la ligne dédiée à la bonification des prêts « jeunes agriculteurs » qui est dotée de 52 millions d'euros auxquels s'ajoutent 15 millions d'euros de financement européen. Le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture doté de 7,5 millions d'euros dans la loi de finances initiale 2013 sera abondé en gestion en cours d'année pour le maintenir à son niveau de 2012, soit 11,5 millions d'euros. Ces crédits dédiés à l'installation permettent de garantir une politique à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement pour le renouvellement des générations. Par ailleurs, comme l'a demandé le Président de la République lors de son discours au salon international de l'élevage à Rennes le 13 septembre 2012, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a initié une réforme de la politique de l'installation. Sur son initiative, des « assises de l'installation » ont été lancées. Le premier comité de pilotage national a eu lieu le 15 novembre 2012 avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont comme objectif d'améliorer la politique d'installation notamment en optimisant les dispositifs d'aide existants, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s'installer, en améliorant la gouvernance et en facilitant l'accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. Ces assises se poursuivront durant tout le premier semestre de l'année 2013 avec, notamment, une phase de concertation organisée dans les régions commencée le 1er mars et qui se terminera fin mai. Les conclusions de ces différents travaux devront aboutir à la mise en place d'une nouvelle politique d'installation au service de tous les types d'agriculture et permettant à chaque candidat à l'installation de réaliser son projet. Parallèlement, la réforme de la PAC après 2013 est en cours de négociation. Le ministre chargé de l'agriculture souhaite orienter l'agriculture vers un nouveau modèle agricole qui permette aux agriculteurs d'assurer une transition vers un système de production durable intégrant performance économique et performance écologique. Le projet de règlement de développement rural présenté par la Commission européenne pour la programmation 2014-2020 maintient le principe d'un soutien à l'installation tel qu'il existe actuellement, avec un co-financement renforcé du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) porté de 50 à 80 %. Le ministre de l'agriculture, dans le cadre de la concertation qu'il va ouvrir pour la mise en oeuvre de la réforme de la PAC après adoption définitive des règlements communautaires et à l'issue des assises en région, arrêtera les modalités de cette politique de l'installation rénovée.