Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne (UE) du 21 mars 2013. Un accord important en a résulté. Il donne la position du Conseil sur l'ensemble des quatre textes sur lesquels se fondent la future PAC, en vue des discussions en trilogue à venir avec le Parlement européen et la Commission européenne. Il lui demande de préciser le calendrier des discussions en trilogue dans un premier temps, de la procédure législative ordinaire dans un second temps.

Réponse publiée le 14 mai 2013

La négociation sur la future politique agricole commune (PAC) est en cours depuis deux ans. Lors du Conseil agriculture du 19 mars 2013, les ministres de l'agriculture européens se sont mis d'accord sur les projets de textes qui encadreront la future PAC. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'agriculture fait partie des sujets soumis au processus de codécision, ce qui implique qu'un accord doit être conclu entre le Parlement européen et le Conseil. Le Parlement s'est positionné sur les projets de règlements PAC lors du vote en séance plénière le 13 mars 2013. Des trilogues entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission ont commencé le 11 avril afin de rapprocher les positions des trois institutions. Ces trilogues vont se poursuivre à un rythme soutenu, avec plusieurs trilogues par semaine couvrant les différents règlements de la PAC. A la suite de ces trilogues, un accord est espéré entre le Conseil et le Parlement d'ici la fin du mois de juin 2013.

Données clés

Auteur : M. Henri Jibrayel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 14 mai 2013

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