Texte de la question
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la diminution des crédits accordés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole. En encourageant l'agriculture de groupe, en équipant les agriculteurs et en soutenant les candidats à l'installation, les CUMA sont un moteur de compétitivité pour l'agriculture française au sein de laquelle la mécanisation constitue le premier poste de charges pour les éleveurs. Or la loi de finances 2013 a diminué de 8 % l'enveloppe attribuée aux prêts bonifiés aux CUMA. La Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole estime que, désormais, cette enveloppe ne couvre que 40 % de leurs besoins. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la politique du Gouvernement concernant le soutien aux CUMA.
Texte de la réponse
Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) sont un élément déterminant dans le développement et la compétitivité de l'agriculture française, en permettant notamment aux producteurs de mutualiser leurs équipements et de maîtriser leurs investissements et leurs coûts de production. Dans cette optique, une enveloppe budgétaire est affectée chaque année pour le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les CUMA (prêts MTS-CUMA). Ces prêts permettent à ces dernières de financer leurs investissements collectifs. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a maintenu le financement en faveur des MTS-CUMA, dans le projet de loi de finances 2013, à hauteur de 2,6 millions d'euros. Compte tenu d'un contexte budgétaire particulièrement contraint, le Gouvernement a demandé un effort supplémentaire à l'ensemble des ministères. Cette diminution a eu des répercussions sur l'ensemble des dispositifs. La dotation aux MTS-CUMA s'élève désormais à 2,4 millions d'euros pour l'année 2013. Néanmoins, depuis la mise en place de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF), en tant que responsables de BOP (budget opérationnel de programme), disposent de marges de manoeuvre pour optimiser, en cours d'exercice, les enveloppes dont elles ont en charge la gestion. C'est ainsi qu'en 2012, les DRAAF ont pu, grâce à la fongibilité, augmenter la dotation des MTS-CUMA à plus de 3,1 millions d'euros, soit une augmentation de 23 % par rapport à l'enveloppe initiale de 2,55 millions d'euros.