Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2012

DIFFICULTÉS DE LA SEINE-SAINT-DENIS

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, le département de la Seine-Saint-Denis est au bord de l'asphyxie. C'est le bilan de la politique menée, dix années durant, par les gouvernements de droite, qui ont abandonné ce territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Au nom de la compétitivité, Nicolas Sarkozy a supprimé la taxe professionnelle, tout en maintenant le racket scandaleux du ticket modérateur. Résultat : 36 millions d'euros confisqués chaque année à la Seine-Saint-Denis ! À cela s'ajoute la ponction de 14 millions d'euros au titre des droits de mutation, par une péréquation où l'absurde le dispute à l'injustice. Comme si un département ou une ville économiquement dynamiques étaient des territoires de riches et de privilégiés !
Le paradoxe de la Seine-Saint-Denis a sans doute échappé aux experts de Bercy, qui n'ont jamais pris en compte le taux de pauvreté le plus élevé de France, ni l'explosion sociale, dont le nombre de personnes bénéficiant du RSA - 85 000 dossiers ouverts à ce jour - est l'un des symptômes. L'État doit un milliard d'euros à la Seine-Saint-Denis pour charges transférées non compensées. Combien de temps le département devra-t-il attendre ce milliard dû, quand les dotations aux collectivités connaissent un recul sans précédent dans le budget de la nation ?
M. Christian Jacob. Qu'en pense le président de notre assemblée ?
M. François Asensi. Jusqu'à quand devra-t-il attendre, monsieur le Premier ministre ?
Je redoute que l'austérité voulue par le Gouvernement pour redresser les comptes publics n'accentue la fracture sociale. À quel résultat allons-nous aboutir dans deux ans, à l'heure du bilan ? Cela ne fait guère de doute : plus de travailleurs pauvres, plus de chômeurs, moins de services publics et une activité en berne.
À quand la garantie de finances stables et durables, et une vraie réforme fiscale pour les collectivités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le député, votre émotion n'a d'égale que la gravité des difficultés rencontrées par le département de Seine-Saint-Denis, des difficultés que le Gouvernement connaît bien et auxquelles il entend apporter des réponses.
D'une manière plus générale, le Gouvernement n'ignore pas les difficultés rencontrées par les départements, dont les dépenses n'ont cessé d'augmenter, notamment les dépenses sociales, alors que les recettes, de nature volatile, ne restent pas au niveau qui permettrait de répondre à cette augmentation.
Vous savez, monsieur le député, que le Président de la République a reçu, le 22 octobre dernier, les présidents des conseils généraux et apporté quelques réponses aux difficultés auxquelles sont exposés les départements. Il a, en particulier, indiqué son souhait d'apporter des réponses pérennes aux difficultés financières des départements, liées en particulier aux trois allocations de solidarité que sont le revenu de solidarité active, la prestation de compensation du handicap et l'aide personnalisée d'autonomie.
Dans l'attente de la réforme proposée, le Président de la République a annoncé la création d'un fonds d'urgence de 170 millions d'euros, réparti entre les départements les plus en difficulté selon des critères objectifs - des critères sur lesquels nous travaillons actuellement avec les départements, afin de leur permettre de répondre au mieux aux problématiques auxquels ils sont confrontés.
M. Jean-Jacques Candelier. Ce n'est pas l'aumône que nous demandons !
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Par ailleurs, je veux vous assurer que la péréquation horizontale profitera à la Seine-Saint-Denis...
M. le président. C'est terminé, madame la ministre.