Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la situation des organisations non gouvernementales. Dans son avis paru en février 2013, le Conseil économique social et environnemental (CESE) déplore le fait que peu d'ONG françaises sont en mesure de se déployer et de se rendre audibles avec la même intensité que les organisations anglo-saxonnes. Afin de consolider et valoriser les activités des ONG françaises sur la scène internationales, le CESE a ainsi formulé un certain nombre de préconisations, parmi lesquelles, une clarification de leur rôle ainsi qu'une meilleure reconnaissance des compétences acquises en leur sein par l'État, la création d'une instance de concertation pluraliste mais resserrée qui se substituerait à l'actuel conseil stratégique pour la coopération non gouvernementale. Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 23 avril 2013

L'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé « face au défi du développement : comment renforcer les ONG françaises », constitue une contribution importante aux travaux menés ces derniers mois dans le cadre des Assises du développement et de la solidarité internationale. Rappelant le rôle majeur des organisations non gouvernementales (ONG) dans le domaine du développement et de la solidarité internationale, le CESE appelle à la nécessaire adaptation des acteurs aux nouveaux enjeux qui caractérisent la vie internationale et les dynamiques de développement. Dans le cadre de la politique de développement, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, affirme que la France valorise le partenariat avec les ONG impliquées dans la solidarité internationale, la lutte contre la pauvreté, l'action humanitaire et la promotion des droits humains. Interlocuteurs réguliers du ministère des affaires étrangères, les ONG françaises sont des « acteurs de plein droit du développement », dépositaires d'expertises spécifiques et vecteurs de citoyenneté et d'engagement. Elles se font le porte-voix de problématiques particulières et jouent auprès des pouvoirs publics un rôle de plaidoyer. Les Assises du développement et de la solidarité internationale ont réaffirmé l'exigence d'une politique partenariale et ouverte sur les acteurs de la société civile. A l'occasion de la clôture des Assises, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un « Conseil national du développement et de la solidarité internationale, qui sera précisément chargé de maintenir cette concertation régulière de manière souple mais néanmoins institutionnelle entre l'Etat et la société civile ». Ce cadre de concertation pluri-acteurs et transversal aura vocation, en lien avec la diversité des espaces de concertation thématiques existants, à devenir une instance de dialogue stratégique. Si les ONG françaises sont généralement reconnues pour l'efficacité et la pertinence de leurs actions de terrain, elles sont, il est vrai, comparativement à leurs homologues anglo-saxonnes et à quelques exceptions près, moins visibles dans le domaine du plaidoyer international. Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, fera en sorte que le Département soit un partenaire des ONG françaises dans leurs démarches d'adaptation et de renforcement de leurs capacités et de leur positionnement. L'ambition partagée d'un partenariat rénové du ministère des affaires étrangères avec les acteurs de la société civile répond à cette démarche de modernisation et de valorisation. A cette fin, le ministère travaille avec les tutelles de l'Agence française de développement (AFD) à la définition du futur cadre d'orientation transversal de l'AFD, qui permettra de renforcer notre appui aux ONG. L'exigence de professionnalisation des ONG constitue incontestablement l'une des clés de leur renforcement sur la scène internationale. Face à la diversification des enjeux, le rôle des ONG s'est complexifié, exigeant notamment une plus grande technicité et le développement d'expertises spécifiques. Pour faire face à ces évolutions, les ONG françaises ont cherché à repenser leurs modes d'actions et la gestion des ressources humaines. Coordination SUD, la plateforme française des organisations de solidarité internationale, gère ainsi, avec l'appui des pouvoirs publics, un Fonds de renforcement institutionnel et organisationnel à destination de ses membres. Par ailleurs, conformément à l'engagement du Président de la République, sur le quinquennat, les crédits transitant par les ONG seront doublés, afin d'accompagner leur développement. Parallèlement, le ministère soutient plusieurs dispositifs d'appui au volontariat international d'échange et de solidarité afin d'accompagner la professionnalisation de ces démarches (porteuse d'un plus grand équilibre entre partenaires du Nord et du Sud) tout en soulignant une dimension essentielle qui relève de l'engagement citoyen.

Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Développement

Ministère répondant : Développement

Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 23 avril 2013

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