14ème législature

Question N° 2165
de Mme Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Israël et territoires palestiniens

Analyse > reconnaissance de l'État palestinien.

Question publiée au JO le : 15/10/2014
Réponse publiée au JO le : 15/10/2014 page : 7169

Texte de la question

Texte de la réponse

RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT PALESTINIEN


M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Jacqueline Fraysse. La marche nationale pour la Palestine arrivera à Paris place de la République samedi prochain, 18 octobre, et constituera le lieu de convergence de multiples initiatives locales. Ces actions attestent de l'émotion légitime face à la situation faite au peuple palestinien. Les cinquante jours de bombardements de cet été, les milliers de morts – dont des centaines d'enfants –, de blessés et de personnes déplacées sont des actes insoutenables contre les civils palestiniens et une violation incontestable du droit international qui nécessitera plus de 4 milliards d'euros d'aide à la reconstruction de Gaza et à ses victimes.

Jusqu'à quand allons-nous tolérer cette succession de destructions et de reconstructions meurtrières, tout comme l'inacceptable blocus infligé aux populations ?

Certes, vous ne manquez jamais, monsieur le ministre des affaires étrangères, de rappeler le souci du Gouvernement d'agir pour une paix durable entre Israël et Palestine. Nous avons bien en tête votre déclaration du 29 août, en pleine offensive israélienne, prononcée lors de la conférence des ambassadeurs : « La paix passe par la solution des deux États, ce qui signifie qu'il faudra bien, à un moment, reconnaître l'État palestinien. »

Très bien, mais alors, pourquoi la France n'a-t-elle toujours pas reconnu l'État de Palestine, à l'instar de 134 pays, dont sept de l’Union européenne, auxquels viennent de s'ajouter la Suède et peut-être demain la Grande-Bretagne ?

Cette reconnaissance est, vous le savez, le préalable à une paix durable. C'est aussi contribuer à la sécurité d'Israël en accordant les mêmes droits et les mêmes devoirs aux deux États au sein de la communauté internationale.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, prendre l'engagement devant notre Assemblée, que la France, à son tour, va enfin reconnaître l'État palestinien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Madame la députée, allons au fond : la France, depuis très longtemps, s'est déclarée favorable à la solution des deux États. Je pense qu'une immense majorité de cette Assemblée partage cette opinion : deux États, vivant en sécurité, sur la base des frontières arrêtées en 1967, avec Jérusalem pour capitale. À partir du moment où nous disons qu'il faut deux États, il y aura nécessairement une reconnaissance de l'État palestinien. Cela va de soi, c'est logique.

La seule question qui demeure est celle des modalités pour agir le plus efficacement possible. Nous en avons discuté dimanche au Caire avec le président Mahmoud Abbas, j'accueillais hier John Kerry et j'ai rencontré ce matin le ministre des affaires étrangères de la Palestine.

Nous ne voulons pas d'une décision symbolique, nous voulons être utiles à la paix. Jusqu'à présent a prévalu l'idée que la reconnaissance devait être liée à la négociation. Or, dès lors que la négociation est impossible ou n'aboutit pas, la France doit prendre ses responsabilités. Nous travaillons dans cet état d'esprit avec l'ensemble des partis, notamment les Palestiniens.

Notre action n'est pas seulement symbolique, elle tend à être utile à la paix. Et je vous le confirme, le moment venu, il y aura bien une reconnaissance de l'État palestinien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)