COMPTE PÉNIBILITÉ

M. le président. La parole est à M. Pascal Popelin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pascal Popelin. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la semaine dernière, quelques jours après l'instauration des droits rechargeables à l'assurance chômage, notre majorité a concrétisé un nouveau droit majeur pour les salariés.

Un député du groupe UMP . Quelle majorité ?

M. Pascal Popelin. En application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, discutée et votée ici même, les décrets du 10 octobre dernier concrétisent la création du compte personnel de pénibilité qui sera pris en compte pour calculer la durée de cotisation des salariés.

Quatre facteurs de pénibilité seront intégrés dès le 1er janvier prochain : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en horaires alternants, le travail en milieu hyperbare.

Très concrètement, les salariés évoluant dans ces contextes bénéficieront de droits nouveaux pour réduire leur durée de cotisation, pour alléger leurs horaires de travail ou pour bénéficier d'un accès privilégié à la formation.

Mme Claude Greff. Pourquoi pas pour arrêter de travailler ?

M. Pascal Popelin. La concertation portant sur la prise en compte des six autres facteurs se poursuivra tout au long de l'année 2015.

Les gesticulations de M. Gattaz, qui remet en cause de manière pure et simple – pour reprendre l'expression qu'il a employée ce matin – un principe pourtant admis par le Medef, n'entameront pas notre détermination à donner vie à cette grande avancée sociale.

Madame la ministre, loin des caricatures qui alimentent la chronique afin de détourner le débat public des vrais sujets et de la réalité des réformes soutenues par notre majorité, pouvez-vous préciser à la représentation nationale les avancées concrètes que nous pouvons attendre de l'instauration du compte pénibilité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, vous avez raison de souligner l'importance de la réforme en matière de pénibilité qui a été votée par le Parlement. Cette réforme va permettre à des centaines de milliers, voire à des millions de salariés, de bénéficier d'un droit nouveau.

Concrètement, il s'agit de faire en sorte que des hommes et des femmes qui, au cours de leur vie professionnelle, ont été exposés à des facteurs de pénibilité comme le travail de nuit, le travail répétitif, le port de charges lourdes, l'exposition à des substances toxiques, bénéficient d'un départ en retraite anticipé, de droits à la formation ou d'une retraite progressive.

Les décrets d'application pris en faveur de ce droit nouveau, qui est un droit social majeur, ont été publiés vendredi dernier, le 10 octobre.

Le temps de la concertation a été engagé et il se poursuivra, pour ce qui reste à faire, au cours de l'année 2015.

Quoi qu'il en soit, dès le 1er janvier 2015 se mettra en place le compte pénibilité pour des centaines de milliers de salariés, et dès l'année 2015 ce sont un million de salariés qui pourront bénéficier de ces droits nouveaux.

Toutes les gesticulations de la terre n'y changeront rien, monsieur le député, et je regrette que le patronat en soit encore à chercher la surenchère alors que le temps qui s'impose est celui de la mise en œuvre. C'est un droit social majeur qui se met en place et c'est à ce droit que nous devons consacrer nos efforts et notre énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)