Réponse publiée le 7 janvier 2014

L'École doit permettre à chacun de réussir dans le second degré et, au terme de ses études, de s'insérer dans la vie professionnelle dans de bonnes conditions. Or, depuis plusieurs années, un certain nombre de dispositifs mis en place au collège au motif de traiter la difficulté scolaire conduisent de fait à orienter certains élèves vers l'apprentissage ou la voie professionnelle dès la classe de quatrième, en contradiction avec le principe du collège unique. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 supprime ces dispositifs. Le collège doit permettre d'organiser un tronc commun de formation pour tous grâce à une différentiation des approches pédagogiques et à des actions de soutien pour les élèves qui éprouvent des difficultés. En outre, de manière à permettre une différenciation des parcours et à favoriser la réussite de chacun, la loi prévoit que des enseignements complémentaires au tronc commun soient proposés aux élèves. Afin d'éviter les dérives des précédents dispositifs, ces enseignements ne pourront préparer à une formation professionnelle qu'à partir de la classe de troisième. Cette disposition de la loi rejoint dans son esprit la recommandation de la Cour des comptes.