14ème législature

Question N° 2191
de M. Dominique Baert (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > travail, emploi, formation professionnelle et

Analyse > inspection du travail. fonctionnement. Nord.

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4604
Réponse publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6488

Texte de la question

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question concernant la situation des services de l'inspection du travail de Roubaix-Tourcoing. Chassés de la tour Mercure à Tourcoing, où ils étaient implantés depuis plus de trente ans, par la présence d'amiante dans les locaux, ces services d'inspection ont été relogés (ou plutôt entassés) rue Gambetta à Lille, dans les locaux de l'UT Nord-Lille de la DIRECCTE, sans grande considération pour le besoin des usagers du service public et pour les conditions de travail des agents. Ils seront temporairement installés à partir de février 2012 à Villeneuve-d'Ascq dans des locaux qui seront prochainement mis en vente par les domaines : les usagers et les agents sont donc condamnés à une nouvelle migration prévue pour fin 2012. Dans cette situation et dans le contexte de la RGPP, il n'est pas illogique que les agents concernés ne doutent que ces problèmes de locaux ne soient utilisés pour justifier la fermeture du site de l'inspection du travail de Roubaix-Tourcoing, pourtant service public de proximité tout à fait essentiel dans un bassin d'emploi tel que celui de Roubaix-Tourcoing ! Nombreuses sont les entreprises et les salariés du bassin d'emploi, lequel d'ailleurs s'adosse à plusieurs conseils de prud'hommes, ce qui souligne la densité de ces sujets de relations du travail, et donc l'extrême importance d'une écoute et d'une approche locales à travers des services publics de proximité. Certes, la RGPP incite, dramatiquement, le ministère du travail à rechercher une centralisation de ses services en diminuant le nombre de sites « détachés », par souci d'économies de coûts fixes de gestion. Mais l'éloignement géographique n'est pas toujours synonyme d'économies (ne serait-ce que par la croissance corrélative des frais et temps de déplacements) et, de surcroît, la densité du tissu économique, les spécificités des métiers et des conventions sectorielles locales, plaident pour que Roubaix-Tourcoing-Wattrelos garde son échelon de proximité, et son inspection du travail de proximité. Il lui demande instamment d'y veiller, et de lui donner rapidement toutes assurances à cet égard.

Texte de la réponse

L'unité territoriale de Nord-Lille de la direction régionale des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais dispose d'un site détaché situé dans immeuble domanial appelé Tour Mercure à Tourcoing. Ces locaux, qui hébergent 23 agents de l'inspection du travail de Tourcoing, ont été interdits d'accès par le directeur de l'unité territoriale en raison de la présence confirmée par un diagnostic d'amiante dans la moquette du couloir et des bureaux. L'unité territoriale de Nord-Lille a en conséquence organisé l'accueil temporaire des agents dans les locaux de l'Unité territoriale du Nord-Lille 77, rue Léon Gambetta à Lille mi-septembre 2011. Les conditions de travail y sont assez peu satisfaisantes. La DIRECCTE recherche avec la mission régionale de la politique immobilière de l'Etat et la préfecture un relogement dans d'autres locaux, un retour des agents sur Roubaix/Tourcoing n'étant pas prévisible à court terme. Après consultation et accord des agents concernés, les services ont été relogés temporairement dans un bâtiment domanial situé sur Villeneuve d'Ascq qui assure de meilleures conditions d'accueil que celles de Gambetta. La question du relogement définitif sur Roubaix-Tourcoing reste donc posée notamment, vu l'absence de domanial disponible. France Domaine et la mission régionale de la politique immobilière de l'Etat ont sollicité les collectivités territoriales pour rechercher de nouveaux locaux. Ces recherches sont pour le moment infructueuses. A défaut, un relogement dans le parc locatif privé devra être recherché à condition que le budget interministériel du budget opérationnel de programme (BOP) 333 le permette.