immigration
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition contenue dans le rapport sur la refondation des politiques d'intégration intitulé « La grande Nation pour une société inclusive » consistant à œuvrer à la simplification des procédures en mettant en place un formulaire de financement unique et en créant un Médiateur national des associations, nommé par le Haut conseil à l'intégration (HCI) pour cinq ans, pouvant être saisi par les associations qui estiment faire l'objet d'un traitement manquant de neutralité de la part d'un financeur. Il lui demande son avis sur cette proposition.
Réponse publiée le 23 avril 2013
Le Premier Ministre s'apprête à lancer une vaste réflexion interministérielle pour une refondation de la politique d'intégration dans notre pays. Cette réflexion s'appuiera sur une concertation avec l'ensemble des acteurs de l'intégration et devra aboutir à des recommandations d'ici à l'été prochain. Les propositions formulées dans son rapport par Thierry Tuot, dont celles citées dans la question seront bien entendues expertisées dans ce cadre. Il est prématuré à ce stade de préjuger de la façon dont elles pourraient être intégrées dans le programme de travail du gouvernement pour les mois et années à venir.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 23 avril 2013