Question de : M. Thierry Robert
Réunion (7^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2014

CONTINUITÉ TERRITORIALE EN OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Thierry Robert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Robert. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à la ministre des outre-mers.

Madame la ministre, je vous interpelle concernant la réforme de l'aide à la continuité territoriale.

Le recul de l'État dans sa participation à l'offre tout public est un coup dur porté à l'appartenance républicaine des Ultramarins.

Oui, la gestion de la région Réunion, pour parler du cas que je connais, est critiquable, mais la remise en cause de l'engagement de l'État soulève des interrogations.

Comment expliquer que des élus aujourd'hui sur les bancs du Gouvernement aient saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi de programme pour l'outre-mer qui créait l'aide à la continuité territoriale, la jugeant insuffisante à l'époque ?

Vous défendiez la qualité de notre République une et indivisible et, en 2003, même l'actuel Président de la République et plusieurs membres de ce gouvernement ont saisi le Conseil constitutionnel ! Je vous invite à relire le texte de la saisine qui a débouché sur la décision no 2003-474.

Alors, aujourd'hui au pouvoir, pourquoi avez-vous changé d'avis ?

Madame la ministre, la proposition du Gouvernement n'est pas la solution.

Vous l'avez dit voilà onze ans, nous devons tendre vers une amélioration de « la desserte aérienne des régions d'outre-mer » et travailler à un « régime juridique adapté » afin de mettre en place une « obligation de service public ».

Cette réduction aussi drastique de l'engagement de l'État dans ce dispositif envoie un signal négatif aux Ultramarins. Ce n'est pas vers un désengagement qu'il faut tendre mais vers une nouvelle appréhension du système dans sa globalité, afin de construire une véritable continuité territoriale.

Aussi, madame la ministre, je vous demande de reconsidérer cette mesure qui distend un peu plus le lien entre l'hexagone et ses régions d'outre-mer, de la suspendre et d'envisager une concertation pour que l'aide à la continuité territoriale soit plus équitable et plus juste pour tous les insulaires français, qu'ils soient en Méditerranée, dans l'Atlantique, dans l'Océan Indien ou ailleurs.

Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Thierry Robert, il est vrai que nous devons travailler à la question de l'aide à la continuité territoriale.

Le constat est partagé par tous : cette aide a explosé depuis plusieurs années : en quatre ans, ce budget a ainsi augmenté de près de 50 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas continuer comme cela et il faut trouver des solutions.

Précisément, nous avons proposé une solution qui nous semble équilibrée.

D'abord, nous voulons conserver l'aide pour les étudiants et en faveur la mobilité professionnelle. Par conséquent, le droit demeurera annuel et nous allons même l'améliorer. Ainsi un étudiant ayant échoué à un concours pourra bénéficier d'une aide afin de passer un autre concours la même année. Autre exemple : des parents pourront accompagner un enfant dans le cadre d'évacuations sanitaires.

Pour le reste, nous continuerons à aider les personnes les plus modestes, la condition de durée étant triennale.

Si le dispositif connaît des difficultés, c'est en raison de la politique qui a été menée par le conseil régional de La Réunion, lequel n'a pas aidé les seules personnes dont les moyens sont modestes mais, également, des familles disposant de revenus intermédiaires. Ainsi, des familles ont été aidées pour le paiement de leurs billets alors qu'elles gagnent 9 000 euros mensuels.

Dès lors, le dispositif n'est plus social. Nous devons donc le recentrer sur sa vocation, soit, l'aide aux gens qui en ont vraiment besoin pour payer leurs billets.

Nous allons réfléchir à ce problème. Vous avez raison : nous devons examiner les moyens d'améliorer la continuité territoriale, mais dans le cadre d'un dispositif calculé pour ceux qui en ont vraiment besoin.

Si le conseil régional de La Réunion dispose de 20 millions, qu'il les mette sur les contrats aidés que le Gouvernement a mis en place pour les jeunes Réunionnais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)