Question de : M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains

M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la nécessité de mettre en place un agent administratif qualifié détaché des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui se déplacerait pour informer les personnes en situation de handicap. En effet, actuellement il n'existe pas de dispositif adéquat qui va dans ce sens malgré la présence au niveau départemental des MDPH sous gestion des conseils généraux. Il serait pertinent qu'un agent administratif qualifié soit détaché de ces structures (MDPH) et rattaché aux sous-préfectures pour répondre au plus proche aux attentes des personnes en situation de handicap ; personnes pouvant être isolées de par leurs moyens financiers, leur situation géographique, l'absence de moyens de transport (particulièrement vrai en campagne). L'initiative permettrait de répondre aux attentes de nombreuses personnes en situation de handicap. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte mettre en œuvre un tel dispositif.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), constituées sous la forme de groupement d'intérêt public (GIP), ont pour vocation d'être le guichet unique pour toutes les questions liées au handicap avec pour principales missions d'accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées et leur famille. Leur création a permis d'engager au plan local un véritable travail partenarial sur la politique d'accompagnement, d'accès aux droits et à l'information des personnes handicapées. Celles-ci peuvent y trouver un soutien et des compétences pour faire face à leurs démarches administratives. Le département assure la tutelle administrative et financière de ces GIP, dont l'Etat est membre de droit. Les MDPH sont administrées par une commission exécutive présidée par le président du conseil général. C'est ainsi au sein de cette instance qu'il revient à ses membres de décider du maillage territorial de la MDPH dans la perspective d'une meilleure proximité avec les concitoyens handicapés, compte-tenu des spécificités de leur territoire et en complément de l'intervention de ses agents (notamment les équipes pluridisciplinaires) à domicile. Certaines MDPH se sont déjà engagées en ce sens et ont déployé un réseau territorial, comme dans le Rhône avec les maisons du Rhône. D'autres ont mis en place un accueil de proximité dans des institutions locales, comme par exemple les centres communaux d'action sociale (CCAS), les unités territoriales des conseils généraux, les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques (CLIC). La caisse nationale de solidarité et d'autonomie (CNSA), dans son rôle d'animation du réseau des MDPH, assure les échanges de bonne pratique en la matière.

Données clés

Auteur : M. Damien Abad

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Handicapés

Ministère répondant : Handicapés

Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013

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