Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2012

PROJET DE CONTOURNEMENT SUD D'AUXERRE

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour exposer sa question, n° 21, relative au projet de contournement sud d'Auxerre.
M. Guillaume Larrivé. Monsieur le ministre chargé des transports, je souhaite vous interroger une nouvelle fois sur le projet de contournement sud de la capitale du département de l'Yonne, Auxerre.
Ce contournement sud est un aménagement routier très attendu par la population du bassin auxerrois, car la ville d'Auxerre est engorgée par des flux de transports.
Ce projet a progressé ces dernières années sous l'impulsion déterminée du précédent gouvernement. Le préfet de l'Yonne a signé en avril 2012 la déclaration d'utilité publique du contournement sud d'Auxerre et 5 millions d'euros ont été retenus dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires routiers de Bourgogne, sous forme de provisions, afin de permettre les acquisitions foncières nécessaires.
Des discussions préalables entre les services de l'État et les collectivités territoriales ont permis d'envisager un plan de financement selon la clé de répartition suivante : 27,5 % pour l'État, 25 % pour la région, 25 % pour le département, 22,5 % pour la communauté d'agglomération de l'Auxerrois et la ville d'Auxerre.
Il s'agit au total de mobiliser 118 millions d'euros.
Je vous demanderai, monsieur le ministre, de bien vouloir répondre très précisément à deux questions. Tout d'abord, le Gouvernement s'engage-t-il à prendre à sa charge, sur ces 118 millions, au moins 32 millions, afin que le projet puisse ensuite être cofinancé par les collectivités locales ? Enfin, quel est exactement le calendrier prévisionnel de cet important projet ? Quelle est la date de début des travaux, et à quelle date le contournement sud sera-t-il ouvert aux automobilistes ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Vous appelez mon attention, monsieur le député, sur le projet de contournement sud d'Auxerre. Les élus y sont particulièrement attachés. J'en ai souvent parlé avec Guy Férez, maire d'Auxerre, qui m'a, dès mon arrivée au ministère, alerté sur cette question ; elle ne m'est donc pas étrangère.
Le projet de contournement sud d'Auxerre a pour objectif de capter une partie des trafics traversant aujourd'hui l'agglomération par les RN 77 et RN 151, afin de mieux organiser les déplacements en son sein et de réduire les nuisances liées à ces trafics.
Cet aménagement consiste à créer une liaison nouvelle entre la RN 6, extrémité du contournement actuel, et la RN 151. C'est un projet d'une longueur de 6,5 kilomètres, dont le coût est estimé à environ 90 millions d'euros : ce niveau élevé s'explique essentiellement par la nécessité de réaliser un ouvrage de franchissement de l'Yonne.
Le conseil général a prévu de prolonger le contournement par un aménagement de la RN 151 et de la RD 965. Ce projet est quant à lui estimé à 28 millions d'euros. L'État n'a aujourd'hui pris aucun engagement s'agissant d'une participation financière à cet aménagement sous la maîtrise d'ouvrage du département.
Le projet de contournement sud d'Auxerre est aujourd'hui conduit dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers, les PDMI, qui ont pris la suite du volet routier des contrats de plan État-région. Dans le cadre de l'actuel PDMI de la région Bourgogne, l'enveloppe réservée à ce projet s'élève à 5 millions d'euros. Elle correspond au financement des acquisitions foncières et des travaux préliminaires.
Comme je l'ai indiqué à M. Guy Férez, je veillerai à ce que cette enveloppe soit mobilisée au fur et à mesure des besoins d'acquisitions foncières qui se feront jour. L'objectif est bien d'avancer dans cette opération de manière que l'ensemble des partenaires puisse rechercher sa réalisation dans le cadre de la prochaine génération de PDMI.
D'ici là, les études de conception détaillée engagées à la suite de la déclaration d'utilité publique intervenue en avril dernier se poursuivront en 2013. Elles permettront de préciser les contours du projet, notamment de conduire les procédures complémentaires, telles que l'enquête parcellaire ou encore les procédures d'autorisation au titre de la réglementation sur l'eau.
Je vous précise que les crédits nécessaires à la poursuite de ces démarches ont été retenus dans la programmation budgétaire de l'année 2013, ainsi que je l'ai déjà indiqué aux élus.
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé. Je regrette, monsieur le ministre, que vous ne précisiez pas le calendrier de réalisation de ce contournement. Il y a en réalité deux questions : les crédits d'acquisitions foncières, qui sont déjà mobilisés à hauteur de 5 millions d'euros, et tout le reste du dossier, qui reste malheureusement en suspens, ce que je regrette profondément. J'ai presque le sentiment que, sur ce sujet routier, le Gouvernement est en train de nous mener en bateau...
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. J'en parlerai à M. Mariani !