Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la formulation employée concernant la cotisation foncière des entreprises sur l'avis d'imposition que reçoivent ces dernières. En effet, l'avis d'imposition liste les différents prélèvements, sans distinguer la part relative de chaque bénéficiaire de cet impôt, situation qui engendre interrogations et incompréhension par les dirigeants de ces entreprises. Ainsi, une modification de la présentation, telle que proposée par la CCI France, également relayée par CCI des Deux-Sèvres semble satisfaire les entreprises intéressées, sans dénaturer ni le contenu, ni l'objet de cette cotisation. Une plus grande transparence de ses destinataires favoriserait la compréhension des dirigeants qui ne remettent pas en cause l'existence de cette taxe. Ainsi, elle lui demande s'il entend accéder à leur demande, en modifiant la formulation de cette taxe afin de la rendre plus intelligible pour les dirigeants d'entreprises.