Réponse publiée le 9 juillet 2013

En réponse aux observations de la Cour des comptes consacrées au rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel, intégrées dans son rapport public annuel 2013, le Premier ministre annonce la mise en place d'une mission d'audit, assurée par quatre services d'inspection générale : l'Inspection générale des finances, l'Inspection générale de l'administration, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale des affaires culturelles. La lettre de mission adressée aux inspecteurs met l'accent sur deux objectifs principaux : - assurer l'achèvement de l'opération RCM ; - préparer les conditions de gestion pour l'après 2015, date d'achèvement de l'opération. S'agissant du premier point, la mission doit : - préciser les conditions de financement des travaux ; l'État, financeur principal, intervenant à hauteur de 84,93 millions d'euros, soit 46 % d'un montant total de travaux de 184,74 millions d'euros ; - apporter son concours au syndicat mixte pour préciser les conditions permettant à la délégation de service public, confiée par ce dernier en 2006 à Veolia Transdev, de rester à l'équilibre budgétaire dans le respect de ses obligations contractuelles et de la qualité de l'accueil, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales ; - proposer les améliorations à mettre en place par le syndicat mixte pour mettre son budget en cohérence avec les règles de la comptabilité publique (notamment la fiabilisation du suivi des engagements financiers et l'inscription d'amortissement au bilan du syndicat mixte). Sur le second objectif de la mission, qui concerne la gouvernance la plus appropriée pour l'après 2015, les inspecteurs : - identifieront l'ensemble des collectivités et administrations de l'État appelées à intervenir directement ou indirectement sur la zone du Mont Saint-Michel, en définissant leurs interventions et les charges financières qui leur incombent ; - devront proposer plusieurs scenarii pour l'organisation des rapports entre l'État et les collectivités concernées, et entre les différentes administrations de l'État, en tenant compte des obligations internationales de la France, conformément à l'inscription du site au patrimoine mondial de l'humanité. Chacun de ces scenarii sera analysé en termes d'avantages/inconvénients, chiffré en matière de fonctionnement, de maintenance des ouvrages, d'éventuels nouveaux financements à rechercher, de recettes complémentaires, etc. Les conclusions de cette mission seront connues à l'automne 2013 et permettront de répondre à l'ensemble des questions posées par l'honorable parlementaire.