Réponse publiée le 7 mai 2013

La ministre de la culture et de la communication a régulièrement rappelé son attachement à la compétence partagée en matière culturelle, soulignant ainsi que la nature des investissements et les processus d'élaboration des politiques publiques sont fondés, dans le champ culturel, sur un travail d'élaboration conjointe par l'ensemble des collectivités avec le ministère. En fonction de ce constat, la ministre a, à plusieurs reprises, déclaré que, de son point de vue, la décentralisation culturelle était achevée. Elle a par ailleurs affirmé que pour mieux partager cette compétence il était nécessaire : d'accentuer la déconcentration des financements du ministère de la culture et de la communication ; la réflexion est actuellement en cours sur ce que l'administration centrale pourrait garder en gestion directe, sachant que la ministre souhaite renforcer ses missions de réflexion prospective ; de renforcer le dialogue avec les collectivités territoriales au niveau des territoires, que ce soit dans le cadre d'une déclinaison en région du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), ou que ce soit dans le cadre de ce que la loi de décentralisation et de réforme de l'action publique va proposer. La question relève donc pour l'avenir d'une affirmation de la déconcentration pour permettre une plus grande adéquation avec la réalité des territoires. Il s'agit par là-même de favoriser un État plus clair et plus stratège assurant une plus grande cohérence entre les responsabilités et les leviers d'action en lien avec les collectivités territoriales.