aide au développement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le rapport de la Cour des comptes de juin 2012 sur la politique française d'aide au développement. La Cour des comptes recommande notamment de mettre en place une trajectoire permettant de revenir à une fréquence annuelle de réunion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse publiée le 9 octobre 2012
Le rapport de la Cour des comptes identifie des voies pour améliorer l'efficacité de notre aide et le gouvernement est très attentif à ces recommandations. Créé par le décret n° 98-66 du 4 février 1998, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) s'est substitué au Comité interministériel d'aide au Développement. Le CICID s'est, à ce jour, réuni à neuf reprises, les 28 janvier 1999, 22 juin 2000, 14 février et 11 décembre 2002, 20 juillet 2004, 18 mai 2005, 19 juin et 5 décembre 2006, 5 juin 2009 et 15 octobre 2010. Face à ce que la Cour des comptes évoque comme une fragmentation du dispositif français de l'aide, le ministère s'engage à favoriser le dialogue interministériel, en assurant une fréquence plus régulière de réunion du CICID, qui a vocation à donner l'impulsion politique nécessaire à la modernisation de la politique de développement dans toutes ses dimensions sectorielles. Le dialogue sera également établi avec la société civile, et tous les acteurs du développement, dans le cadre des Assises du développement et de la solidarité internationale qui vont être organisées sous l'égide du ministre délégué chargé du développement.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Développement
Ministère répondant : Développement
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 9 octobre 2012