POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Dominique Nachury. Monsieur le Premier ministre, grâce à une politique familiale dynamique, la France dispose aujourd'hui de deux atouts majeurs, qui la placent dans une situation privilégiée au regard de ses partenaires européens. D'abord, le dynamisme de son taux de fécondité, qui permet le renouvellement des générations. Avec un taux de fécondité de 1,99 enfant par femme en 2013, en légère baisse par rapport au taux de 2,01 en 2012, la France reste, avec l'Irlande, le pays le plus fécond d'Europe. Ensuite, le taux d'activité des femmes : avec un taux de 67 % en 2013, la France figure parmi les bons élèves européens et se situe au-dessus de la moyenne de l’Union européenne. Nous pouvons tous nous en féliciter.

Ces atouts soulignent le bien-fondé de notre politique familiale, dont les résultats sont enviés par nos partenaires européens. C'est le fruit d'un consensus qui prévaut depuis le Conseil national de la Résistance. C'est une des politiques publiques les plus efficaces.

Or, depuis 2012, vous avez choisi de remettre en cause notre politique familiale, avec des mesures successives touchant matériellement et symboliquement un grand nombre de familles. D'abord le quotient familial, puis la fiscalisation des majorations de retraites au-dessus de trois enfants, la remise en cause de la prestation d'accueil du jeune enfant et du congé parental, et maintenant la modulation des allocations familiales.

Monsieur le Premier ministre, alors que nos voisins européens cherchent à rénover leurs politiques familiales et envient nos bons résultats, avez-vous conscience que vos mesures d'économies sur le dos des familles risquent de remettre en cause nos atouts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, puisque vous voulez parler Europe, parlons Europe !

Plusieurs députés du groupe UMP . Oui !

Mme Marisol Touraine, ministre. Il ne suffit pas de constater que la France a l'un des meilleurs taux de natalité du continent européen, il s'agit de se demander pourquoi. Vous avez raison de souligner que nos voisins nous envient. Ils nous demandent à quoi tient la force de la natalité française. Et que nous demandent-ils ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Vous n'y êtes pas pour grand-chose !

Mme Bérengère Poletti. N'y touchez pas, alors !

M. le président. S'il vous plaît !

Mme Marisol Touraine, ministre. Comment font les femmes françaises pour travailler et avoir des enfants ? La réponse est que nous mettons en place une politique familiale active qui repose, non pas uniquement sur des prestations, mais aussi sur des crèches, des assistantes maternelles, une école maternelle. C'est cela, la politique familiale de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marcel Rogemont. Très bien !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est un modèle de prestations et d'allocations universelles, madame la députée. Allocations universelles aujourd'hui, allocations universelles demain ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre . En effet, toutes les familles qui ont aujourd'hui des allocations familiales continueront d'en avoir. Mais puisque nous devons faire des économies, il est juste, madame la députée, qu'une famille qui touche 7 000, 8 000, 9 000 euros ou plus reçoive moins d'allocations qu'une famille qui a 4 000 ou 5 000 euros de revenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Paul Bacquet. Bien dit !

Mme Marisol Touraine, ministre. Cela, c'est la justice ! Mais la justice, c'est aussi de permettre à toutes les familles, à tous les hommes et à toutes les femmes de faire garder leurs enfants pour avoir un projet professionnel. C'est cela, la force du modèle familial français. C'est cela, la force du modèle social français. Nous en sommes fiers et nous le présentons en exemple à l'échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Laure de La Raudière. Vous le cassez, au contraire !