aide au développement
Question de :
M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Les Républicains
M. Gilles Lurton interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle des ONG françaises face aux défis du développement. L'aide au développement, dont la vocation est de lutter contre la pauvreté et les inégalités, mais aussi de s'inscrire dans des perspectives de développement durable, se déploie dans un paysage mondial qui s'est profondément modifié avec l'apparition de nouveaux modes d'intervention. Très actives, les organisations non gouvernementales (ONG) sont devenues de véritables co-acteurs du développement que ce soit pour des actions de long terme, pour agir dans l'urgence ou encore dans le plaidoyer. Face au rôle croissant occupé par les ONG, notamment anglo-saxonnes, dans les dispositifs de solidarité au niveau international, peu d'ONG françaises sont en mesure de se déployer et de se rendre audibles avec la même intensité. Une consolidation et une revalorisation de la place et du rôle des ONG françaises au niveau international sont devenues nécessaires. Aussi, un avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) recommande de favoriser les partenariats des ONG. Dans cette perspective, le CESE plaide pour un encouragement aux partenariats multi-acteurs entre les ONG françaises et les organisations syndicales, les entreprises, les organisations paysannes et artisanales et les coopératives des pays récipiendaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 7 mai 2013
La complexité des défis du développement appelle la mobilisation de toutes les expertises. La promotion d'une approche concertée et partenariale du développement constitue ainsi l'un des axes structurants de la politique française de développement. Les assises du développement et de la solidarité internationale ont réaffirmé cette ambition d'inscrire la politique française de développement dans une démarche résolument pluri-acteurs : plus de 600 participants issus de différents segments du monde du développement et de la solidarité internationale ont à cette occasion évoqué leurs rôles, confronté leurs visions, identifié leurs complémentarités, envisagé de possibles synergies. Au-delà du partenariat entre l'Etat et les acteurs non gouvernementaux, les assises ont aussi mis en valeur l'importance d'une relation plus horizontale entre acteurs non gouvernementaux à l'occasion de laquelle le rôle de l'Etat peut être celui d'un facilitateur. La contribution des collectivités territoriales françaises à la solidarité internationale est largement reconnue et encouragée par le MAE, notamment par l'intermédiaire de la délégation à l'action extérieure des collectivités territoriales. A la suite de la remise du rapport Laignel, le ministre des Affaires étrangères a présenté à la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du 29 janvier 2013, un plan d'action pour une « diplomatie démultipliée » visant à une reconnaissance et à un renforcement de la « diplomatie des territoires ». Sur la base de ce rapport, dix mesures ont été définies pour un plan d'action en faveur de l'action extérieure des collectivités territoriales. Les ONG françaises travaillent de manière régulière et naturelle avec les collectivités territoriales françaises mais également avec les autorités locales du Sud. En partenariat avec les ONG et les collectivités territoriales, le MAE valorise cette spécificité française d'une approche territoriale du développement, complémentaire des approches sectorielles. La montée en puissance des sociétés civiles du Sud est enfin un trait marquant de l'évolution du contexte international ces dernières années. Ces évolutions encouragent les pouvoirs publics français à développer avec les acteurs du Sud une relation rénovée mais appellent aussi de la part des ONG une redéfinition de leur rôle. Face à des sociétés civiles du Sud de plus en plus actives et structurées, l'enjeu du partenariat est une exigence incontournable. Les ONG françaises y sont toutefois largement sensibilisées, plusieurs ONG françaises ont ainsi axé leur stratégie sur l'appui aux acteurs locaux du développement plutôt qu'à l'intervention directe. Les pouvoirs publics encouragent ce type d'approches, notamment dans le cadre du dispositif d'appui aux initiatives des ONG géré par l'AFD : le partenariat avec des sociétés civiles locales est une condition déterminante pour l'obtention d'un cofinancement. Cette exigence de partenariat avec les sociétés civiles locales répond en outre à la préoccupation de durabilité qui appelle des démarches porteuses de pérennité. Enfin, le MAE encourage et appuie le développement de relations partenariales et d'échanges entre sociétés civiles françaises et sociétés civiles du Sud autour d'enjeux de développement. C'est le sens par exemple du forum franco-tunisien de la société civile qui se réunit annuellement depuis 2011 avec l'appui de l'ambassade de France en Tunisie. L'enveloppe budgétaire destinée à soutenir les initiatives des ONG sera doublée au cours du quinquennat, conformément à l'engagement du Président de la République témoignant de la reconnaissance et de la confiance qui leur sont accordées.
Auteur : M. Gilles Lurton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 mars 2013
Réponse publiée le 7 mai 2013