14ème législature

Question N° 22258
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Mali

Analyse > situation politique. otages français détenus.

Question publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3133
Réponse publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6631

Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'action de l'exécutif concernant la situation des otages détenus à l'étranger. En effet, 16 otages français, dont 4 enfants, sont actuellement détenus dans le monde. Or pour respecter l'exigence démocratique de contrôle, la représentation nationale devrait être tenue au courant d'un sujet qui échappe aujourd'hui largement aux élus de la Nation. Ainsi, rien ne justifie l'existence d'un « domaine réservé » à l'exécutif, alors qu'interviennent l'ensemble des services compétents des ministères des affaires étrangères et de la défense. Dans ce cadre, même s'il convient de rester discret sur les actions entreprises, l'exécutif pourrait notamment répondre aux questions suivantes : quels principes guident l'action du Gouvernement ; quelles sont les règles en vigueur au cours des négociations ; quelles contreparties peuvent être consenties ; quand la situation appelle-t-elle l'usage des forces armées ; tous les otages sont-ils traités de la même manière par les autorités ? Il lui demande comment il compte donner suite à la demande légitime des représentants de la Nation d'être informés des actions de l'exécutif dans le dossier des otages français détenus à l'étranger.

Texte de la réponse

A ce jour, sept de nos compatriotes sont retenus en otages en Afrique : quatre ont été enlevés à Arlit au Niger le 16 septembre 2010, un à Hombori au Mali le 24 novembre 2011, un à Diéma au Mali le 20 novembre 2012, enfin un à Rimi au Nigéria le 19 décembre 2012. Tous sont aux mains de terroristes affiliés, semble-t-il, à Al Qaida au maghreb islamique, au mouvement pour l'unicité du Djihad et Afrique de l'ouest (MUJAO) et au groupe Jamaat Ansar Al Muslimin Fi Bilad Al Sudan alias ANSARU, qui est une branche radicale de la secte nigériane Boko Haram. Dans le respect de l'action conduite par la France dans la lutte contre le terrorisme, trois principes prévalent dans la gestion des situations de prise en otage de nos compatriotes : la mobilisation de l'Etat ; le soutien aux familles ; la discrétion pour ne pas mettre en danger la vie des otages. Les familles sont régulièrement tenues informées par le centre de crise du Quai d'Orsay de l'évolution des démarches qui sont entreprises, en étroite concertation avec les services du ministère de la Défense. Les autorités françaises respectent l'égalité de traitement à l'égard de tous les otages. Seule la nature des groupes terroristes qui les détiennent peut orienter la conduite à tenir. La liberté recouvrée, il ya quelques semaines, par deux de nos compatriotes enlevés en Afghanistan, puis par la famille Moulin-Fournier vient démontrer que la posture de retenue et la détermination sont gage d'efficacité.