14ème législature

Question N° 22289
de M. Jean-Michel Villaumé (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Saône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > médecins

Analyse > effectifs de la profession. répartition géographique.

Question publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3143
Réponse publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10548
Date de renouvellement: 30/07/2013

Texte de la question

M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos des déserts médicaux. En effet, des territoires de plus en plus nombreux doivent faire face aux départs à la retraite de médecins généralistes auxquels s'ajoute le départ de spécialistes tels que des ophtalmologistes, gynécologues etc. Les jeunes médecins débutent leur carrière avec des aspirations différentes de leurs prédécesseurs ; ils souhaitent souvent concilier très fortement leur vie professionnelle et leur vie privée. De plus, beaucoup considèrent, à tort, que la qualité de vie réside essentiellement dans les très grandes villes ou dans le sud de la France. Dès lors, les territoires ruraux comme les zones urbaines défavorisées, mais pas seulement, sont confrontés à une pénurie de médecins généralistes. Les perspectives en matière de démographie médicale sont extrêmement préoccupantes et conduisent à une politique de santé à deux vitesses. Dans la mesure où le Gouvernement semble écarter les solutions de répartitions administratives contraignantes, il lui demande comment elle envisage de répondre concrètement à ces préoccupations sanitaires majeures et si elle entend mettre en œuvre un statut juridique pour les projets de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA).

Texte de la réponse

Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, alimentent le sentiment de désertification médicale. En matière de densité médicale, la situation française s'avère paradoxale : le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé (avec une croissance de près de 30 % depuis 20 ans) alors que les inégalités territoriales d'installation des professionnels de santé demeurent particulièrement importantes ; les zones rurales ne sont pas les seules concernées, les banlieues des grandes villes et même certains arrondissements parisiens enregistrent une baisse importante du nombre de médecins de famille. Le « pacte territoire-santé », lancé par la ministre des affaires sociales et de la santé le 13 décembre 2012, procède d'une démarche incitative et décline douze engagements qui constituent un plan global et cohérent autour de trois axes : le premier axe vise à changer la formation et à faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice en cabinet. La création d'une garantie de revenu permettra aussi à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s'implanter dans les territoires dès 2013 (6 en région Poitou-Charentes) et un « référent-installation » a été désigné dans chaque région pour accompagner les jeunes médecins dans toutes les étapes de leur installation. Le second axe cible la transformation des conditions d'exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine ou encore l'accélération du transfert de compétences. Le troisième axe consiste à promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés. L'accès aux soins urgents en moins de trente minutes sera assuré d'ici 2015. Des réponses sur mesure seront mises en oeuvre concernant les hôpitaux de proximité. Enfin, si l'offre libérale est totalement absente d'un territoire, il ne peut être exclu de recourir à des centres de santé, dont le modèle économique doit être révisé. Le ministère des affaires sociales et de la santé s'assurera que les priorités du pacte seront mises en oeuvre et que l'implication des acteurs sera bien au rendez-vous.