Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le ministère de la santé a engagé depuis plusieurs années une politique active de lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque. Dans cet objectif, plusieurs actions ont été menées pour favoriser le développement de l'implantation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics. Le nombre d'appareils installés est estimé à ce jour à 100 000 environ, selon une estimation de l'association ARLoD (association pour le recensement de la localisation des défibrillateurs) chargée d'effectuer, pour le ministère chargé de la santé, une expérimentation de géolocalisation de ces appareils. Afin de poursuivre la démarche initiée par cette association, il apparaît nécessaire de confier par voie règlementaire, à un opérateur public la création et la gestion d'une base de données nationale, en lien avec les travaux en cours, confiés à l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP), concernant le système d'information des services d'aide médicale urgente.