Réponse publiée le 17 décembre 2013

Dans la continuité du rapport du jury de la conférence de consensus remis au Premier ministre le 20 février 2013 et des consultations qui s'en sont suivies, la Garde des Sceaux a présenté en conseil des ministres le 9 octobre 2013 le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. La réforme pénale engagée depuis plus d'un an vise en effet à permettre l'individualisation à tous les stades de la procédure pénale, celui des poursuites, du prononcé de la peine mais également de son exécution afin de permettre une prise en charge adaptée de la personne condamnée et agir efficacement contre la récidive. Parce qu'elle est ambitieuse, cette réforme pénale implique, au-delà du texte de loi, de renforcer, en premier lieu, les personnels ayant pour mission la prise en charge des personnes condamnées. Ainsi, 400 emplois seront créés dans les SPIP dès 2014, et au total, 1.000 postes seront créés d'ici 2016, soit une augmentation de 25%. Mais elle impose également, en second lieu, de penser les métiers de ceux qui oeuvrent au quotidien auprès des personnes condamnées. Dans cette perspective, la Garde des sceaux a installé le 18 octobre dernier, un comité de pilotage chargé de constituer des groupes de travail sur les métiers des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Parmi les axes de réflexion de ces groupes, constitués à la fois de professionnels de terrain également ouverts sur l'extérieur avec la présence d'universitaires ou chercheurs, de nombreuses réflexions seront engagées. Ainsi, seront abordés la question des outils d'évaluation, indispensables à la détermination d'un suivi adapté permettant de lutter efficacement contre les facteurs de récidive, mais également les méthodes de prise en charge des personnes placées sous main de justice. Sur la base de leurs résultats et analyses de nouvelles approches pourront être mises en oeuvre, expérimentées, évaluées, sans que soient exclues l'appropriation et l'adaptation de techniques ayant fait leur preuve à l'étranger, et qui remplaceront le diagnostic à visée criminologique dont la Garde des sceaux a annoncé la suppression le 5 juillet 2013. En cohérence avec la recherche constante d'efficacité au coeur de la réforme pénale, ces nouvelles techniques devront pouvoir être elles-mêmes analysées et testées scientifiquement. Dans cette perspective que la Garde des sceaux installera prochainement un observatoire national de la récidive et de la désistance à même d'évaluer régulièrement les politiques pénales et leur efficacité dans la réinsertion des personnes condamnées.