Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la contribution financière des États membres de l'Union européenne au budget de de celle-ci et sur les dépenses de l'Union dans chacun des États. Les ressources de l'Union proviennent principalement des contributions des 27 États membres. En 2011, la France était le deuxième contributeur au budget européen, avec une contribution de 20,5 milliards d'euros, derrière l'Allemagne qui contribuait pour 24,6 milliards d'euros. La France ayant un nombre d'habitants moins important que l'Allemagne, sa contribution moyenne par habitant sur chacune des six années était, à ce titre, supérieure à celle de notre voisin. Pour ce qui est des dépenses de l'Union dont bénéficient les États, des différences peuvent survenir d'une année sur l'autre. Si, en 2010, la France a été le premier bénéficiaire des politiques européennes avec 13,1 milliards d'euros, en 2009, elle était le 19e à bénéficier des dépenses de l'UE rapportées au nombre d'habitants. Elle souhaite donc connaître le montant de la contribution des différents États sur chacune des années allant de 2007 à 2012 (montant total et montant par habitant). Elle souhaite connaître aussi le montant des dépenses de l'UE dont chacun des pays a bénéficié sur ces six années (montant total et montant par habitant).