Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2014

ÉTAT DE DROIT

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Piron. Monsieur le Premier ministre, quand, autour du barrage de Sivens ou de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, des minorités imposent leur refus à des majorités élues ; quand, instrumentalisant la mort d'un jeune pris dans leur réseau de violence, des militants interrompent et bloquent des projets élaborés, décidés et votés par de larges majorités d'élus locaux, départementaux et régionaux, où est l'État de droit ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. Thierry Benoit. Très bien !

M. Michel Piron. Où est la démocratie dès lors que l'on place sur un pied d'égalité le point de vue de manifestants qui ne représentent qu'eux-mêmes et celui d'élus au suffrage universel qui représentent leurs concitoyens ? Qui du refus selon la rue ou du projet selon la loi détient la légitimité de choisir et décider ? (Mêmes mouvements.)

Un député du groupe UMP . Bravo !

M. Michel Piron. Lorsque l'on s'habitue, année après année, à ce que la voix mesurée des majorités soit de plus en plus couverte par celle, bruyante voire violente, de minorités, et à ce que l'on renonce à tout projet dépourvu de l'aval de tous ceux qui n'en veulent aucun, en est-on réduit à constater l'affaissement de l'État et l'impuissance des gouvernants ? Voilà qui serait inacceptable car le droit des minorités à s'exprimer ne saurait remplacer celui des majorités à décider ! À ces questions, monsieur le Premier ministre, et dans les circonstances actuelles, quelles réponses apportez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. L'État de droit, monsieur le député, c'est de toujours faire prévaloir l'intérêt général. L'État de droit c'est de savoir rassembler des points de vue au départ très divergents, mais dont tous les citoyens qui les formulent ont envie, à un moment ou à un autre et pour peu qu'on les y aide, de faire prévaloir l'intérêt général. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)

M. Claude Goasguen. Incroyable !

Mme Ségolène Royal, ministre . L'État de droit c'est de répondre aux préoccupations des uns et des autres : celles des élus qui ont la responsabilité de leur territoire et s'engagent pour le développer et y créer des emplois, celles de la profession agricole qui a besoin en l'occurrence de ressources en eau pour travailler et celles des associations de défense de l'environnement qui font valoir l'intérêt général de la protection de la nature. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

L'important, lorsqu'il y a des crises et des conflits dans une démocratie, c'est de savoir renouer les fils du dialogue et de savoir faire émerger des solutions durables au service de l'intérêt général. Pour ce faire, chacun doit comprendre qu'une part de sa vérité est susceptible d'être remise en cause afin de construire en commun la vérité commune selon laquelle aménager notre pays tout en respectant les critères du développement durable et la création d'activité et d'emploi. C'est ce à quoi s'attelle le Gouvernement afin de sortir par le haut d'une situation encore très tendue avec toutes les parties prenantes dont je me réjouis de constater qu'elle sont à présent autour de la table pour y travailler ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et Écologiste.)

M. Philippe Folliot. Ce n'est pas vrai !

M. François Rochebloine. On aurait préféré entendre le ministre de l'intérieur !