Réponse publiée le 25 juin 2013

En matière d'étiquetage de l'origine des produits, les obligations qui relèvent du droit communautaire, sont aujourd'hui limitées à la viande bovine fraîche. Le règlement n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « règlement INCO », prévoit d'étendre l'obligation de la mention de l'origine aux viandes fraîches de porc, de mouton, de chèvre et de volaille, par acte d'exécution adopté au plus tard le 13 décembre 2013. Le texte prévoit également que la Commission rende un rapport au Parlement européen et au Conseil concernant l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance avant le 13 décembre 2013 (pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient) et le 13 décembre 2014 (pour les autres types de viandes, le lait de consommation, le lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers, les denrées alimentaires non transformées, les produits comprenant un seul ingrédient et les ingrédients constituant plus de 50 % d'une denrée alimentaire). A la suite de l'affaire de la viande de cheval, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a obtenu que le calendrier des discussions au niveau communautaire soit accéléré. La Commission veut valider des propositions législatives d'ici la fin de l'année. L'objectif du ministre chargé de l'agriculture est de rendre obligatoire la mention de l'origine sur tous les produits à base de viande. D'ici là, il est important que les initiatives volontaires déjà engagées (« viande bovine française », « viande de porc française », « viande ovine française », « volailles de France ») soient consolidées avec des cahiers des charges mettant en avant les atouts de notre élevage, et que des démarches en ce sens, partagées par l'ensemble de chacune des filières, de la production à la distribution en passant par la transformation, se développent.