Réponse publiée le 4 juin 2013

Conscient des difficultés de l'élevage, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a annoncé un plan de soutien exceptionnel lors du Conseil des ministres du 6 mars 2013. Ce plan, en cinq volets, prévoit : - un renforcement du cadre réglementaire pour les négociations commerciales et contractuelles avec la grande distribution (des propositions en ce sens ont été présentées par le Gouvernement le 2 mai 2013 dans le projet de loi consommation qui sera ensuite examiné par le Parlement) ; - un redéploiement des aides de la politique agricole commune dans le cadre de la réforme 2014-2020 actuellement en cours de négociation ; - des solutions pragmatiques pour l'application de la directive nitrates actuellement soumises à la consultation publique ; - un plan de méthanisation qui a été présenté en avril 2013 par les ministres en charge de l'agriculture et de l'écologie ; - des actions pour les éleveurs en difficultés qui prennent des formes diverses. En parallèle, au titre de 2013, le ministre chargé de l'agriculture a décidé la mise en place de deux aides d'urgence pour la filière viande bovine, l'une à l'engraissement, l'autre à l'élevage allaitant. Ces aides sont réservées aux éleveurs qui se sont installés depuis moins de 5 ans et les agriculteurs qui ont investi dans le cadre d'un plan de modernisation depuis le 1er janvier 2007. Ces exploitations sont de fait les plus vulnérables économiquement. L'aide à l'engraissement de jeunes bovins, dotée de 8 millions d'euros, est ouverte aux éleveurs produisant au moins 21 jeunes bovins de race à viande engraissés pendant au moins 4 mois et abattus en 2013. L'aide est fixée à 60 euros par animal dans la limite d'un plafond par exploitation, fixé pour respecter l'enveloppe. La consolidation de la filière engraissement française passe aussi par une réflexion collective de la filière bovine pour définir une stratégie partagée par tous les maillons pour obtenir une meilleure adéquation entre offre et demande et travailler sur un accord sur la contractualisation, notamment.