Question de : M. Bruno Nestor Azerot
Martinique (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2014

SOUTIEN À L'AGRICULTURE OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Bruno Nestor Azerot. Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question, à laquelle j'associe mon collègue Ary Chalus, a trait au respect de la parole du chef de l'État.

M. Christian Jacob. Il n'en a pas !

M. Bruno Nestor Azerot. Nous souhaitons, monsieur le ministre, vous faire part de notre inquiétude concernant les crédits consacrés à l'agriculture d'outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2015 qui prévoit non seulement une nouvelle diminution des crédits consacrés à la diversification agricole, mais également une baisse substantielle de l'enveloppe nationale de la filière canne-sucre, dite « enveloppe sucre ».

Il y a là un motif d'incompréhension. En effet, lors de son récent voyage à La Réunion, le Président de la République lui-même avait donné des assurances à la filière et aux élus sur la sanctuarisation des crédits nationaux, allant même jusqu'à annoncer une enveloppe nationale supplémentaire de 38 millions d'euros pour compenser les handicaps structurels des sucreries des départements d’outre-mer par rapport aux sucreries betteravières de métropole, afin de tenir compte de la fin des quotas sucriers à partir d'octobre 2017. Or, le PLF 2015 prévoit au contraire une baisse de 2,4 millions d'euros des crédits de l'enveloppe sucre.

Il en va de même de l'enveloppe « diversification » qui, dotée de 40 millions d'euros dans le budget 2010, est désormais ramenée à 31,4 millions d'euros. C'était pourtant l'une des priorités du très bon projet de loi d'avenir de l'agriculture que nous avons soutenu et voté, monsieur le ministre.

Comprenez dès lors que je m'interroge : en fin de compte, c'est non seulement la filière canne-sucre qui est mise à mal, mais aussi les filières de diversification qui tentent de se structurer pour faire exister une production locale sur les marchés locaux. La baisse de 25 % en trois ans des crédits alloués à la diversification agricole outre-mer ne peut qu'avoir pour conséquence une diminution du même ordre de la production locale. Or, c'est tout l'inverse qui était préconisé dans la loi d'avenir pour l'agriculture pour l'outre-mer !

Je souhaite donc que l'État clarifie ses intentions, monsieur le ministre, et qu'il procède à une amodiation dans le cours de la discussion budgétaire. Qu'en sera-t-il ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Vous avez, monsieur le député, évoqué le budget agricole, dont nous avons discuté ce matin, ainsi que la question de la diversification agricole dans les outre-mer et celle de la filière sucrière. Vous avez rappelé que le Président de la République s'est rendu à La Réunion et mentionné la fin des quotas programmée pour 2007, ainsi que les engagements pris pour compenser la fin de l'Organisation commune du marché du sucre.

Je vous le dis : ces points-là ne sont pas remis en cause. Il faudra évidemment discuter avec les opérateurs afin que les aides servent à positionner la production sucrière des outre-mer français, car les aides ne sauraient être accordées sans entraîner de positionnement stratégique.

J'en viens à votre question sur les crédits budgétaires. Le PLF 2015 prévoit 6 millions d'euros en tout, dont 3 millions environ pour la diversification et 3 millions pour le sucre. Sur notre proposition, l'ensemble de ces crédits ont été fléchés dans le cadre d'un plan d'investissements d'avenir, qui prend la place des ex-aides de FranceAgriMer.

Il n'y a donc aucune diminution du budget, et il n'y en aura pas davantage à l'avenir. Si c'est la modalité du plan d'investissement d'avenir qui suscite le doute, alors nous ferons avec M. le ministre du budget des propositions en séance publique pour y remédier, car il est hors de question de remettre en cause le soutien nécessaire à la filière sucre et à la diversification de l'agriculture dans les outre-mer. C'est l'enjeu de la loi d'avenir et, tout, simplement, celui du développement agricole dans les outre-mer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)