Réponse publiée le 15 juillet 2014

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait de l'éducation artistique et culturelle un objectif de formation majeur à l'école ainsi qu'un vecteur de réduction des inégalités : « L'éducation artistique et culturelle contribue à l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Elle favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques » (article 10). Le même article précise les modalités de mise en oeuvre de l'éducation artistique et culturelle tout au long de la scolarité : « L'éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. [...] Les enseignements artistiques portent sur l'histoire de l'art et sur la théorie et la pratique des disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale, des arts plastiques et visuels, de l'architecture, du théâtre, du cinéma, de l'expression audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle, de la danse et des arts appliqués. Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés et d'un enseignement supérieur. » En ce sens, les enseignements artistiques sont sans conteste confortés par la loi. Afin d'assurer à cette éducation artistique et culturelle une plus grande cohérence sur l'ensemble de la scolarité, la loi introduit également, dans une approche plus large, la notion de parcours : l'éducation artistique et culturelle « comprend également un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture. Ce parcours est mis en oeuvre localement ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés ». Ce parcours marque une nouvelle étape dans le développement d'une politique publique cohérente, systématique et ambitieuse. Il prend appui sur les enseignements obligatoires : ainsi, les arts plastiques et l'éducation musicale sont placés au coeur du parcours d'éducation artistique et culturelle ; ces enseignements sont maintenus dans leurs horaires actuels et restent dispensés par des enseignants de l'éducation nationale, spécialistes de ces domaines, et formés dans les nouvelles Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). La loi du 8 juillet 2013 a enfin créé le Conseil supérieur des programmes (CSP), chargé d'émettre des propositions sur la conception générale et les contenus des enseignements scolaires. Parmi les premières tâches qui ont été confiées au CSP figure l'élaboration d'un référentiel pour le parcours d'éducation artistique et culturelle dont le projet devrait être présenté en septembre 2014. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a également chargé le CSP de réviser l'ensemble des programmes du collège pour les mettre en cohérence avec le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.