Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires. Les municipalités avaient jusqu'au 31 mars 2013 pour faire part de leur décision d'appliquer ou non le retour de la semaine de 4 jours et demi pour les écoliers dès la rentrée 2013. Il souhaiterait obtenir la liste des communes, par département, ayant préféré repousser le changement à la rentrée 2014, sous forme de tableau.

Question retirée le 2 février 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 2 avril 2013

Date de cloture : 2 février 2016
Fin de mandat

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