Réponse publiée le 29 octobre 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est conscient de la charge administrative qui pèse sur les entreprises. Toutefois, celle-ci n'est que pour une part liée aux enquêtes statistiques réalisées par la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES), qui portent sur les champs de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle. La DARES mène 5 enquêtes régulières (2 trimestrielles et 3 annuelles) auprès des entreprises, enquêtes dont l'utilité est soumise à approbation du conseil national de l'information statistique (CNIS) où siègent notamment les représentants des partenaires sociaux. Pour chacune de ces enquêtes, le CNIS a délivré un avis d'opportunité soulignant leur utilité, et a attribué un label d'intérêt général et de qualité statistique leur donnant un caractère obligatoire. Ces enquêtes répondent en outre à des besoins incontournables d'informations nationales (l'enquête trimestrielle Acemo fournit ainsi l'évolution du salaire de base des ouvriers et des employés, laquelle est utilisée pour le calcul du relèvement annuel du Smic) et parfois spécifiées dans des règlements européens (fourniture à Eurostat du nombre d'emplois vacants). A ces enquêtes régulières peuvent s'ajouter, de manière ponctuelle, des enquêtes sur des thèmes spécifiques (par exemple le recours aux contrats aidés), qui interrogent en général quelques milliers d'établissements. La DARES est engagée, depuis plusieurs années, dans un processus de réduction de la charge d'enquête qui pèse sur les entreprises qui s'est traduit : - depuis 2005 pour les enquêtes activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO), par une diminution du nombre d'entreprises interrogées (baisse de la taille des échantillons) ; - depuis 2012, par une question posée aux entreprises sur le temps qu'elles consacrent à la réponse à chaque questionnaire. Cette information est rassemblée par l'Insee pour l'ensemble des enquêtes auprès des entreprises mises en oeuvre par le système statistique public afin de mieux coordonner les échantillons des différentes enquêtes et in fine mieux répartir la charge d'enquête entre les entreprises ; - depuis début 2013, deux enquêtes Acemo ont été fusionnées en une seule pour diminuer la charge de réponse des entreprises. En outre la DARES va rendre opérationnelle début 2015 la collecte par internet pour ses enquêtes ACEMO trimestrielles. Elle répondra ainsi aux demandes émanant de certaines entreprises. Cette collecte par internet existe déjà pour l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre (31 % des entreprises répondent par ce canal). Le coût de remplissage de ces enquêtes régulières de la DARES est évalué à 2 millions d'euros pour 2013, soit 6,21 euros par questionnaire, en se fondant sur les temps de remplissage déclarés par les entreprises, et sur un coût horaire fixé conventionnellement à 20 euros (tableau). Pour les entreprises de petite taille la charge de réponse est plus faible que pour les grandes, notamment du fait qu'elles sont beaucoup moins susceptibles d'être interrogées. Par exemple, pour celles de moins de 10 salariés, la probabilité d'avoir à répondre à l'enquête Acemo TPE est très faible (5 %).