Réponse publiée le 17 décembre 2013

M. Repentin a été nommé en juin 2012 ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. En mars 2013, à l'occasion du changement de portefeuille de M. Cazeneuve au sein du Gouvernement, M. Repentin lui a succédé comme ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sans être remplacé dans ses précédentes fonctions ministérielles. Les questions relatives à la formation professionnelle et à l'apprentissage sont donc désormais suivies directement par M. Sapin. Cette nouvelle organisation gouvernementale est sans aucune incidence sur les administrations en charge de ces sujets et leur rattachement direct au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ne saurait être interprété comme le signe d'une moindre attention du Gouvernement. Les questions relatives à la formation professionnelle et à l'apprentissage font en effet partie des toutes premières priorités du Président de la République et du Gouvernement : la première grande conférence sociale l'a montré, dès juillet 2012 et le Président de la République l'a confirmé dans la déclaration faite à Blois le 4 mars 2013 à l'occasion de la visite d'un centre de formation d'apprentis ; le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires, déposé le 10 avril 2013 sur le bureau du Sénat, traite de la gouvernance de ces deux politiques, avec en particulier un renforcement du rôle des régions ; par ailleurs, à la suite de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a créé un outil qui rénovera profondément la formation professionnelle : le compte personnel de formation ; dans le prolongement, à l'occasion de la grande conférence sociale de juin 2013, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à engager au niveau national interprofessionnel une négociation relative à la formation professionnelle et leur a transmis à cet effet un « document d'orientation » le 8 juillet ; le Gouvernement a souhaité que cette négociation soit compatible avec la préparation d'un projet de loi à la fin de l'année 2013. L'apprentissage est quant à lui une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes, 70 % d'entre eux étant en emploi six mois après leur formation. Prenant en compte cette réalité, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Plusieurs initiatives ont déjà été prises en ce sens. Dès l'automne 2012, prenant en compte les effets très positifs de leur action auprès des entreprises et des jeunes, la décision avait été prise de prolonger en 2013 le financement des développeurs de l'apprentissage. Dans le prolongement de la dernière grande conférence sociale, une concertation sur l'apprentissage a été ouverte, en septembre, avec les réseaux consulaires, les partenaires sociaux et les Régions dans le but de réformer la répartition de la taxe d'apprentissage, qui doit davantage bénéficier à l'apprentissage lui-même, et de mobiliser ainsi au niveau des territoires des ressources supplémentaires pour les centres de formation d'apprentis. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé le 9 juillet dernier une enveloppe de 550 millions d'euros dans le cadre de la nouvelle génération du programme investissements d'avenir, consacrée en particulier à la jeunesse et à la formation, qui bénéficiera notamment au développement de l'alternance. L'ensemble de ces actions, déjà accomplies, en cours ou prévues dans un très proche avenir, montrent l'importance accordée par le Gouvernement à la formation professionnelle et à l'apprentissage, qui font partie des leviers mobilisés dans la bataille pour l'emploi.