Réponse publiée le 17 septembre 2013

Le ministre de l'intérieur a pris bonne note des observations de la Cour des comptes, qui rejoignent sa mobilisation continue en faveur de la synergie des services. La coordination des réseaux se matérialise par différentes initiatives pérennes. Tout d'abord, le site intranet du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration a été rénové et constitue désormais un outil de référence pour les services. Il permet le partage et la diffusion de l'information pour conduire efficacement les orientations de la politique française d'immigration. La mobilisation en faveur de l'amélioration et de la rationalisation des procédures d'accueil des étrangers a conduit au lancement d'une mission d'inspection sur le sujet en juillet 2012, à la diffusion d'une circulaire en date du 4 décembre 2012 relative à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture et à la mise en place d'une mission d'appui aux préfectures, créée pour assurer la bonne mise en oeuvre de cette circulaire. Cette mission est notamment chargée de veiller à l'application homogène du droit et des procédures applicables aux demandeurs de titres de séjour. Elle favorise également les échanges et la transmission des bonnes pratiques entre les services instructeurs. Une mission, confiée conjointement par le ministre des affaires étrangères à M. Barry Delongchamps et par le ministre de l'intérieur à M. Fitoussi, avait comme objectif de proposer des solutions pour améliorer l'accueil des demandeurs de visas, à l'instar des travaux réalisés pour l'accueil des étrangers en préfecture, dans un contexte de forte augmentation de la demande, en particulier dans les pays émergents. Le rapport, remis le 30 novembre 2012, contient des recommandations qui visent en particulier à uniformiser les pratiques entre les postes consulaires dans le traitement et l'accueil. La mise en oeuvre des conclusions de ce rapport s'est traduite notamment par l'envoi, le 24 mai 2013, d'une circulaire aux postes consulaires qui présente les principes d'organisation des services des visas en vue notamment d'assurer : - un service quotidien de qualité offert aux usagers (politesse, courtoisie, disponibilité de l'information...) ; - des conditions matérielles dignes ; - des délais d'attente les plus resserrés possible et ne dépassant pas, en tout état de cause, les 15 jours prescrits par le Code communautaire des visas. Par ailleurs, suite aux recommandations du rapport présenté par Matthias Fekl, député chargé d'une mission relative à la mise en oeuvre du titre pluriannuel de séjour, à l'amélioration de l'accueil en préfecture et au contrôle juridictionnel de la rétention et de l'éloignement, la généralisation des titres de séjour pluriannuels fait l'objet d'une étude approfondie. Cette généralisation qui sera mise en oeuvre dans le cadre d'un projet de loi contribuera à la sécurisation du parcours migratoire des bénéficiaires et permettra d'alléger le travail des services instructeurs.