apprentissage
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les problèmes que rencontrent encore les organismes de formation pour obtenir des dérogations permettant à des jeunes mineurs d'utiliser des machines dites dangereuses, dans le cadre de leur formation. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour lever les derniers obstacles, et le délai dans lequel il compte prendre les mesures réglementaires nécessaires.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 2 avril 2013
Date de cloture :
3 décembre 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur