Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2014

SÉCURITÉ DES CENTRALES NUCLÉAIRES

M. le président. La parole est à M. Claude de Ganay, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Claude de Ganay. Depuis un mois, monsieur le Premier ministre, une quinzaine de centrales nucléaires françaises ont été, à de multiples reprises, survolées par des drones.

La représentation nationale est en droit de s'interroger sur l'origine et les motivations de ces survols. Alors que nos centrales nucléaires sont internationalement et unanimement reconnues comme des modèles de sûreté, votre lenteur et votre incapacité à identifier les auteurs de ces survols inquiètent fortement nos concitoyens.

Après avoir fait le choix de sacrifier l'industrie nucléaire, votre projet de loi de transition énergétique faisant passer sa part dans la production d'électricité de 75 % à 50 % d'ici 2025, vous cautionnez, par votre silence, une nouvelle atteinte à l'image de cette filière auprès de l'opinion publique !

Monsieur le Premier ministre, à qui profite le crime ? Je n'ose imaginer que ces incursions, intervenant après plusieurs campagnes médiatiques orchestrées par certaines ONG opposées au nucléaire, relèvent d'une stratégie bien définie, servie par des moyens techniques et financiers conséquents. (Protestations sur les bancs du groupe écologiste.)

Le régime juridique applicable à ces sites ne permet pas aux pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie, qui assurent une surveillance continue des centrales, de bénéficier de moyens d'intervention adaptés aux cas d'intrusion. Il devient urgent de régler cette question afin de couper court à une mascarade qui n'a que trop duré.

Monsieur le Premier ministre, rassurez les Français ! Prenez l'engagement de faire la lumière sur ces survols, d’en identifier les commanditaires et d'adapter la réponse pénale à ces actes « écolo-délictueux » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Par l'excès même de vos propos, monsieur le député, et votre manque de sang-froid, vous ne rendez pas justice à la réputation de nos équipements nucléaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC ; protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous appellerai à un peu plus de modération si vous ne voulez pas provoquer précisément ce que vous prétendez condamner.

Comme je l'ai dit à l'instant, le Gouvernement et les responsables des installations nucléaires ont mobilisé tous les moyens nécessaires. Vous êtes suffisamment responsable pour comprendre que ces moyens n'ont bien évidemment pas à être détaillés sur la place publique.

J'ajouterai qu'il ne faut pas diaboliser les drones. (Exclamations et rires sur quelques bancs du groupe UMP.) La filière française du drone est une filière industrielle de pointe qui fait partie des meilleures au monde.

C'est pourquoi nous comptons réglementer l'utilisation des drones, notamment lorsqu'elle est susceptible de porter atteinte à la vie privée et à d'autres droits fondamentaux, en veillant à ne pas porter atteinte à ce potentiel considérable pour notre industrie et notre recherche.

Je conclurai en vous demandant à nouveau de faire preuve de modération et d'esprit de responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)