Question de : M. Philippe Gomes
Nouvelle-Calédonie (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2014

DÉVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Gomes. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Dans les prochains jours, le Président de la République doit se rendre en Nouvelle-Calédonie.

Un député du groupe UMP . Qu'il y reste !

M. Philippe Gomes. La situation économique et sociale dans notre pays est aujourd'hui difficile. Après une décennie de développement, liée notamment à la réalisation de deux usines métallurgiques, la situation économique et sociale s'est dégradée, la croissance est en panne et le marché de l'emploi se détériore.

C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, il est indispensable qu'à l'occasion de la venue du Président de la République, soit réaffirmé le soutien de l’État sur deux dossiers majeurs qui conditionnent l'enclenchement d'une nouvelle dynamique économique pour notre pays.

Le premier concerne le rehaussement du plafond de déductibilité du dispositif fiscal applicable au financement de la construction de logements intermédiaires au profit des classes moyennes dans l'ensemble des outre-mer.

Il nous a été indiqué hier qu'il était susceptible d'être porté à 18 000 euros. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Le second dossier concerne le soutien apporté par l’État aux investissements productifs réalisés dans les outre-mer via la défiscalisation.

La loi prévoit la fin du dispositif en 2017, ce qui conduit aujourd'hui un certain nombre d'entreprises à ne plus constituer de dossiers, eu égard aux délais de traitement, dans l'attente qu'une nouvelle perspective soit tracée.

Cette date-butoir de 2017 est extrêmement pénalisante pour la Nouvelle-Calédonie, dans la mesure où nous avons en 2018 un référendum sur l'avenir institutionnel du pays et que l'incertitude politique qu'il engendre freine d'ores et déjà l'investissement des entreprises et la consommation des ménages.

C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : est-ce que l’État, afin de favoriser le développement économique et la création d'emplois dans les collectivités françaises du Pacifique, est susceptible d'ouvrir un nouvel horizon par l'aide qu'il apporte aux investissements productifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député Philippe Gomes, nous étions hier ensemble dans cet hémicycle, avec de nombreux parlementaires des outre-mer, pour constater un consensus assez large sur le budget des outre-mer.

Oui, l’État soutient résolument le développement de l'ensemble de ces territoires. En témoigne en particulier l'implication du Gouvernement, à hauteur de plus de 400 millions d'euros, dans le contrat de développement de la Nouvelle-Calédonie et l'éligibilité de ce territoire au fonds exceptionnel d'investissement, comme vous l'a indiqué hier la ministre des outre-mer, qui vous prie de l'excuser : elle est actuellement en avion, vers une destination lointaine.

En témoignent aussi les dispositifs fiscaux, qui permettent d'orienter vers la Nouvelle-Calédonie de l'ordre de 100 millions d'investissements chaque année.

Oui, ces dépenses fiscales, vous l'avez dit, sont bornées dans le temps. Cette échéance est fixée par la loi pour le développement économique des outre-mer à 2017. Elle ne signifie en rien la fin des dispositifs ; elle implique en revanche une évaluation préalable.

Cette réflexion est engagée depuis 2013 : poursuivons-la et je souhaite qu'elle aboutisse en 2015 à des propositions concrètes pour la partager avec la représentation nationale.

Vous m'interrogez aussi sur le soutien à l'investissement locatif dans le secteur du logement intermédiaire. En 2013, nous avions déjà largement adapté le dispositif Duflot aux réalités des outre-mer, en grande partie grâce à de nombreux parlementaires ultramarins. Le dispositif Pinel, qui lui succède, s'inscrit dans cette même logique. Je vous confirme que les taux de réduction d'impôt outre-mer sont majorés de onze points sur toutes les durées d'amortissement…

M. Bernard Deflesselles. Et les résidences secondaires ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …et que le dispositif donne accès au plafond de 18 000 euros, comme l'a indiqué hier, dans cet hémicycle, la ministre des outre-mer.