Réponse publiée le 18 juin 2013

En application de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure, les adjoints de sécurité (ADS) sont recrutés en qualité de contractuels de droit public. Ils bénéficient donc des dispositions de l'article 2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, qui prévoit que « la réglementation du régime général de sécurité sociale » est applicable à ces agents. Les ADS cotisent donc pendant la durée de leur engagement, d'une part à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (régime général), d'autre part à l'IRCANTEC (régime complémentaire). Ils pourront ainsi faire valoir leurs droits à pension de retraite dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé affiliés au régime général de sécurité sociale. Quelque 10 700 adjoints de sécurité sont actuellement en poste dans la police nationale, au sein de laquelle ils occupent une place essentielle. Le ministre de l'intérieur est attentif à leurs conditions de travail et à leurs perspectives professionnelles. Diverses mesures visent à favoriser leur insertion professionnelle, dans la fonction publique ou dans le secteur privé. Il doit à cet égard être souligné qu'au 1er avril 2013, près de 68 % des 50 430 ADS ayant quitté leurs fonctions avaient trouvé un emploi à l'issue de leur contrat (près de 50 % étant devenus fonctionnaires de police). Les autres bénéficient de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les ADS disposent d'une voie d'accès privilégiée au corps d'encadrement et d'application de la police nationale, avec la possibilité de se présenter au second concours de gardien de la paix dont les épreuves font largement appel à l'expérience professionnelle acquise au cours de leur engagement. Les ADS peuvent également se présenter aux nombreux concours ouverts chaque année par les administrations de l'Etat, dont certains (sous-officier de gendarmerie, agent de constatation des douanes...) leur sont accessibles par la voie interne, ainsi qu'aux concours ouverts par les collectivités territoriales (agent de police municipale...). En dehors de la fonction publique, le secteur de la sécurité privée constitue pour les adjoints de sécurité un autre débouché naturel au regard des compétences professionnelles acquises au cours de leur contrat. Par ailleurs, la police nationale est dotée d'une mission de la reconversion et du reclassement professionnel, qui propose aux agents un accompagnement pour l'élaboration et la réalisation d'un projet professionnel, prioritairement hors de la police nationale, dans la fonction publique ou dans le secteur privé. Cette mission, placée au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, permet aux ADS de bénéficier d'un accompagnement individualisé et de conseils pour développer et diversifier leur parcours professionnel.